La Banque Postale favorise l’accès à la propriété dans les zones tendues

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Par Philippe Get Modifié le 17 mars 2021 à 18h40
Bail Reel Solidaire Propriete
58%58% des Français étaient propriétaires de leur résidence principale au 1er janvier 2020.

Inspiré du « Community Land Trust » anglo-saxon, le Bail Réel et Solidaire est un nouveau cadre juridique destiné à favoriser l’accès à la propriété dans les zones immobilière tendues (grandes agglomérations, zones frontalières ou touristiques). La Banque Postale, en partenariat avec l’organisme de caution Crédit Logement et le promoteur coopératif Gambetta, promeut aujourd’hui ce dispositif, en proposant un accompagnement global : du financement des projets des promoteurs, jusqu’à celui des particuliers avec un projet d’achat.

D’après une estimation annuelle de l’Insee sur le parc de logements, 58% des Français étaient propriétaires de leur résidence principale au 1er janvier 2020. Cette proportion est stable depuis dix ans, mais reste inférieure à la moyenne européenne. Ce chiffre cache d’ailleurs de fortes disparités, avec seulement 47% de propriétaires en Ile-de-France et 54% en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Une situation qui s’explique par l’existence de tensions propres au marché immobilier local ainsi qu’au prix du foncier.

Le BRS, comment ça fonctionne ?

Créé en 2017 par l’Etat, le bail réel et solidaire (BRS) permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser les prix des logements. Dans ce cadre, le foncier est détenu par un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) qui perçoit mensuellement une redevance et le bien (le bâti) par l’acquéreur pour une durée de bail renouvelable, allant de 18 à 99 ans.

Ce dispositif se positionne entre la location et l’acquisition ordinaire. Elle correspond aux nouvelles attentes des Français, désormais sensibles à la notion d’usage plus que de pleine propriété.

Réservé à l’acquisition d’une résidence principale, le BRS s’adresse aux ménages dont les ressources se situent entre 24 et 67.000 euros, conformément aux critères du prêt social location-accession (PSLA). Cette opération de financements en BRS de La Banque Postale concerne pour l’heure 78 logements sociaux à Cannes La Bocca et à La Croix Valmer. A l’issue de ce premier projet, avec le Groupe Gambetta, l’institution étendra le dispositif à d’autres opérateurs dans les mois à venir. Elle ambitionne de financer près de 200 logements à l’accession sociale par an d’ici 2024.

Cette « alliance avec Crédit Logement et Gambetta va nous permettre de faciliter l’accession sociale à la propriété à travers des solutions innovantes comme la dissociation du foncier et du bâti. En répondant à l’enjeu essentiel de logement et de qualité de vie au sein des grandes agglomérations, cet engagement, unique en son genre, fait écho à nos valeurs de banque citoyenne, mobilisée dans la promotion d’une transition écologique volontariste au service d’une société plus inclusive » indique Philippe Heim, Président du Directoire de La Banque Postale.

70% des bailleurs accompagnés par La Banque Postale

Première banque nationale à promouvoir le bail réel et solidaire (BRS) en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et sur tout le territoire, la Banque Postale est actuellement l’établissement commercial de référence des opérateurs HLM. Elle accompagne 7 bailleurs sociaux sur 10 représentant 90% du parc social en France. La banque publique s’appuie sur ses conseillers spécialisés présents dans les 33 Maisons de l’Habitat implantées dans les grandes métropoles depuis 2018.

Une accession à la propriété « responsable »

En choisissant d’acheter sous un Bail Réel et Solidaire, l’accédant s’engage en cas de revente, à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont il a bénéficié, tant en terme de prix du bien que du choix du nouvel acquéreur qui devra répondre lui aussi aux conditions du PSLA.

Pour La Banque Postale, ce nouveau dispositif s’inscrit dans sa volonté d’accompagner les projets de tous ses clients, elle qui concentre 30% de part de marché sur le Prêt à l’Accession Sociale pour l’année 2020.

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