Loi des Finances 2016 : des taxes en plus, des taxes en moins

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 14 décembre 2015 à 8h31
Gouvernement Impots Taxe Loi Finances Budget
55 MILLIONS €La suppression de la taxe tampon devrait coûter au gouvernement 55 millions d'euros.

Ce vendredi 11 décembre 2015 les députés ont terminé de voter la Loi du Budget 2016 deuxième version. Plusieurs changements, certains très réclamés, ont été apportés au texte initial ; et si certains sont plutôt favorables aux Français d’autres, au contraire, vont augmenter les rentrées d’argent de Bercy qui recherche toujours de quoi réduire le déficit public du pays.

La taxe tampon c’est terminé, la CSG dégressive adoptée

Les deux gros changements qui vont faire plaisir aux Français et aux entreprises sont, bien évidemment, des décisions qui baissent les impôts. A commencer par la très réclamée baisse de la « taxe tampon » sur les produits d’hygiène féminins.

La TVA de ces produits sera bien baissée à 5,5% contre les 20% appliqués jusque-là. Pour les seules serviettes hygiéniques et les tampons ça représente 55 millions d’euros de moins par an pour Bercy. Les femmes devraient faire des économies mais attention : il se pourrait que certaines entreprises ne baissent pas les prix et utilisent cette baisse de TVA pour augmenter leurs marges.

Autre décision, positive pour l’emploi et les entreprises cette fois, l’instauration d’une CSG dégressive pour les salaires jusqu’à 1,3 SMIC. Elle devrait entrer en vigueur en 2017. Porté par Jean-Marc Ayrault, le projet de loi a été voté et adopté mais devra être validé par le Conseil constitutionnel.

Les revenus de l’économie collaborative taxés

Si d’un côté le gouvernement baisse certaines taxes, de l’autre il les augmente. Première mesure phare : l’obligation pour les sites du secteur de l’économie collaborative, comme AirBnb, de fournir un relevé de revenus annuels à leurs utilisateurs. Ces derniers devront reporter ces revenus sur leur déclaration de revenus et donc payer des impôts. Les revenus de l’économie de partage, par contre, comme l’est le covoiturage, ne sont pas concernés.

L’Assemblée Nationale, dans la version finale de la loi du Budget 2016, a également remis en place la taxe sur les transactions financières. Elle sera également appliquée aux opérations « intraday ».

Pour finir, le gouvernement a supprimé le suramortissement qui incitait les investissements industriels. Un manque à gagner, pour Bercy, de près de 380 millions d’euros d’impôts que le gouvernement voulait retrouver dans ses entrées fiscales.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio