Le gouvernement l’avait annoncé : les chômeurs qui profitent du système, une très large minorité selon Pôle Emploi elle-même, seront sanctionnés plus durement. Un renforcement des contrôles et des sanctions qui risque aussi de frapper les chômeurs qui cherchent activement un emploi, malheureusement. Lundi 19 mars 2018, le ministère du Travail a présenté les nouvelles propositions aux partenaires sociaux.
Pôle Emploi acquiert le pouvoir de baisser et supprimer les allocations
C’est le gros changement dans le système : le pouvoir de baisser et supprimer les allocations chômage va être donné à Pôle Emploi. Jusqu’à présent ce pouvoir était réservé au Préfet, Pôle Emploi ne pouvant que les suspendre et transmettre la demande.
De fait, la décision sera beaucoup plus rapide. Et elle va accompagner un changement dans les règles des sanctions qui ont été rendues plus cohérentes comme le souhaitait le ministère.
Rater un entretien avec un conseiller Pôle Emploi sera moins sanctionné : deux semaines de suppression d’allocations, contre deux mois aujourd’hui. De même, refuser une formation ou une visite médicale ne sera plus sanctionné, selon les partenaires sociaux qui ont dévoilé les grandes lignes de la réforme après la réunion avec le gouvernement.
Inversement, ce sont les chômeurs qui refusent des offres d’emploi dites « raisonnables » qui seront plus durement sanctionnés : un mois de suspension d’allocations pour le premier refus, deux mois pour le deuxième et quatre mois pour le troisième. Et il y a une petite nouveauté : en cas de double ou triple refus le montant des allocations chômage sera réduit de manière définitive.
L’offre raisonnable d’emploi : l’arme de Pôle Emploi fait peau neuve
Le gouvernement a décidé qu’il fallait revoir un système qui est aujourd’hui totalement impossible à utiliser : l’offre raisonnable d’emploi. Ces offres, proposées par Pôle Emploi, ne peuvent pas être refusées par le chômeur car elles sont censées correspondre à ses demandes et son projet professionnel. Sauf que le système est un échec et ces offres ne correspondent parfois pas à ce que souhaite la personne au chômage.
Pour mieux l’utiliser, l’offre raisonnable d’emploi va faire peau neuve : actuellement strictement définie dans la loi, elle sera assouplie et sera définie entre Pôle Emploi et le chômeur dès le premier entretien. Rémunération, localisation géographique mais, surtout, compétences et qualifications seront mieux étudiées pour proposer des offres que les chômeurs ne peuvent pas refuser et pas des offres absurdes.
Plus de contrôles à venir
Naturellement, le gouvernement veut également faire des économies sur le système de l’assurance chômage et va donc renforcer les contrôles. Les effectifs des agents dédiés à ces contrôles vont donc exploser.
Actuellement au nombre de 200, ces agents seront 600 à la mi-2019 et même 1 000 à l’horizon de 2020. Leur but est de sanctionner les chômeurs ne cherchant pas activement un emploi mais également de prévenir de la sanction imminente pour remotiver celles et ceux qui auraient baissé les bras.