Les députés socialistes n'étaient pas peu fiers de cette information, qu'ils ont révélée mercredi, lors d'une conférence de presse, avec le rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale.
"Il y avait autour de 2 000 régularisations en septembre et nous serions au double aujourd'hui" a notamment déclaré le rapporteur Yann Galut. Thomas Thévenoud, son collègue socialiste, présent à la conférence, parle lui d'"environ 4 000 depuis juin", la circulaire Cazeneuve, qui encadre cette procédure de régularisation, ayant été publiée le 21 juin dernier.
La Suisse demande aux clients de ses banques de régulariser leur situation
Cette circulaire précise que les contrevenants devront payer "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites" ainsi que les "intérêts de retard au taux légal" Yann Galut a notamment souligné qu'"il faut traiter ces dossiers, et que d'autres vont arriver". En effet, les banques suisses demandent actuellement à leurs client de régulariser leur situation au regard du fisc. Si en plus la Suisse s'y met…
"Régularisez-vous"
Prenant des airs de prédicateur exorciste, le député du Cher a déclaré "vous avez encore quelques semaines avant que la loi entre en application, régularisez-vous !" Le député de Saône-et-Loire ajoutant "faites repentance fiscale parce que le compte à rebours va s'enclencher" ! Quoi qu'il en soit, avant que la situation se durcisse pour les fraudeurs, ces derniers pourraient cependant bénéficier d'un répit supplémentaire pour leur laisser le temps de régulariser leur situation, "peut être jusqu'en juin 2014" a précisé Yann Galut. Cependant, cette décision "revient au gouvernement".
Le gouvernement veut recouvrer un milliard d'euros
Les avertissements des députés ont toutefois été très clairs. "Venez tout de suite, le barème rendu public est le meilleur que vous puissiez escompter. après la promulgation de la loi, les conditions seront durcies mais vous pourrez continuer à venir" a déclaré à ce sujet Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget. L'objectif étant de recouvrer un milliard d'euros d'ici 2014...