Le Compte Epargne Temps : capitalisation et abondement

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Par Marie d'Aboville Publié le 19 octobre 2022 à 15h35
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82272 EUROSLes droits acquis grâce au CET sont assurés dans la limite de 82.272 euros.

Grâce à un compte-épargne temps, le salarié peut cumuler des droits à congés rémunérés, soit pour les poser ultérieurement, soit pour en bénéficier sous forme de rémunération. C’est un outil souple qui laisse à chacun une grande autonomie et une liberté d’action : rien n’est imposé, tout est proposé. Seule contrainte légale, avoir déjà posé dans l’année de référence au moins 4 semaines de congés payés.

Si certains souhaitent stocker sur leur compte-épargne temps leur 5ième semaine de congés payés, d’autres peuvent y déposer leurs jours de repos ou de RTT non pris ou encore leurs jours de récupération cumulés lors d’astreintes. Auparavant les jours de repos ou RTT non utilisés dans l’année de référence étaient perdus, avec le compte-épargne temps ils peuvent être stockés et utiliser au moment opportun pour le salarié.

Le compte-épargne temps permet aussi des passages à temps partiel, des temps de formation effectués hors du temps de travail notamment dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle continue, et il permet également aux personnes séniors l’utilisation de leurs congés stockés pour un départ anticipé à la retraite.

Le Compte Epargne Temps : souplesse et simplicité d’utilisation.

Concernant l’utilisation du compte-épargne temps sous forme de déblocage en espèces, sur simple demande auprès de son employeur, le salarié peut se voir verser l’équivalent du contenu du compte-épargne temps sur son bulletin de paye. Sa valorisation est alors basée sur la valeur d’une journée de travail, calculée selon le salaire mensuel au moment du paiement.

Que cela soit en cumul de congés ou sous la forme de rémunération versée, l’entreprise peut y rajouter un avantage et prévoir un abondement volontaire : il peut prendre la forme de jours supplémentaires ajoutés selon une certaine périodicité et ce afin de récompenser la fidélité des équipiers, ou bien sous la forme d’un % de salaire supplémentaire lors d’un déblocage en espèces.

Pour l’entreprise, le compte-épargne temps peut être un véritable levier de croissance : en période de forte activité, il laisse la possibilité aux équipes de s’impliquer au maximum sur leurs projets en leur permettant de stocker leurs congés et en période plus calme, il laisse la possibilité aux équipes de prendre du repos. Il est également un levier de fidélisation, d’autant plus fort si l’employeur abonde en jours et/ou en salaire.

La rédaction du contenu d’un accord de compte-épargne temps demande un temps de réflexion et des échanges avec le CSE, partenaire indispensable de la négociation. Il se met en place soit par convention, soit par accord collectif. Il devra définir, dans le respect des lois, les conditions et limites d’alimentation du compte, les modalités de gestion, les conditions d’utilisation, de liquidation ainsi que les abondements de l’entreprise si celle-ci souhaite donner au compte-épargne temps un attrait particulier, le faire devenir un véritable atout pour ses équipes.

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Chief People Officer  chez Spikeelabs

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