Confinement 3 : vers l’obligation pour les salariés de prendre des congés ?

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 2 avril 2021 à 10h25
Confinement Vaccination Commentaire Opinion
11 MILLIARDS €La fermeture des commerces durant le Confinement 3 va coûter au moins 11 milliards d'euros à l'État.

Bien que le gouvernement préfère parler d’une sorte de généralisation à tout le territoire des mesures de freinage locales, il est difficile de ne pas qualifier les mesures annoncées par Emmanuel Macron le 31 mars 2021 comme le troisième confinement de la population française depuis le début de la crise. De quoi fermer 150.000 entreprises en France. Le patronat aimerait donc pouvoir profiter de l’occasion pour imposer des congés à leurs salariés.

Imposer des congés payés aux salariés durant le Confinement 3 ?

La problématique est réelle, et la question s’était déjà posée durant les Confinements 1 et 2, en 2020 : les salariés, obligés de rester chez eux pour garder leurs enfants, les écoles étant fermées, pourraient opter pour un arrêt de travail afin de conserver leurs jours de congés pour une période plus propice. C’est possible, mais pour les entreprises c’est un problème : lorsqu’elles réouvrent, elles risquent de se retrouver sans une partie des salariés… et donc en activité réduite.

Comme en 2020, le patronat demande donc de pouvoir imposer aux salariés de prendre des congés durant le Confinement 3, afin d’éviter un nombre de jours de congés trop important au moment de la réouverture, et maintenir son activité.

La problématique est double du fait de la date de ce Confinement 3 : il va se terminer un mois avant le 31 mai, date limite légale annuelle pour solder les jours de congés N-1. Les salariés qui, en 2020, n’auraient pas pris beaucoup de congés pourraient donc être tentés de prendre le solde en mai, après s’être mis en arrêt de travail. Et difficile pour l’entreprise de refuser car le salarié perdrait ses jours de congé.

La législation autorise de pouvoir imposer les congés…

Dans les faits, il existe la possibilité d’imposer des congés aux salariés. En temps normal, il faut un mois de préavis, mais depuis l’ordonnance du 25 mars 2020, dont la validité a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021, l’entreprise n’a besoin que d’un jour de préavis. Seulement un maximum de 6 jours de congés peuvent être imposés, et un maximum de 10 jours de RTT. Mais si dans le cas des RTT, imposer les dates ne nécessite pas d’accord d’entreprise ou de branche, ce n’est pas le cas pour les congés, où cet accord est nécessaire.

Le patronat demande donc des précisions au ministère du Travail pour résoudre ce casse-tête, afin d’avoir des équipes les plus complètes possible au moment de la réouverture le 3 mai 2021.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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