Les modalités autant que l'objectif précis de sortie du Royaume-Uni de la Communauté Economique Européenne sont à ce jour encore largement inconnus.
Le Brexit en tant que tel reste également frappé d'incertitude, après l'arrêt de la Supreme Court confirmant la prééminence du Parlement, nonobstant le référendum de juin dernier. Même si le Parlement confirme le vote référendaire, les termes de la négociation peuvent encore très largement varier.
La position de l'association TheCityUK, qui pense ne pas pouvoir conserver le bénéfice du « passeport » n'est pas (encore ?) celle du gouvernement de Sa Majesté, qui restera à définir après la consultation parlementaire.
Dans la perspective d'une sortie complète de la Communauté, c'est-à-dire de sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l'union douanière sans aucune forme d'association du Royaume-Uni à la CEE (ce qu'on appelle le « hard Brexit »), la conséquence pratique, immédiate, pour la France sur les appels d'offre en matière de services financiers sera double :
- d'une part, les entreprises britanniques ne pourront plus avoir droit à soumissionner aux appels d'offre communautaires; et
- d'autre part, les entreprises des Etats membres n'auront plus droit de soumissionner aux appels d'offre du Royaume-Uni.
Par ailleurs, les entreprises britanniques pourraient perdre le bénéfice du « passeport ». Celui-ci s'entend du droit pour des entreprises d'un État de l'Espace économique européen (EEE = les 28 Etats Membres de la CEE ainsi que l'Islande, le Lichtenstein et la Norvège), qualifiées pour exercer leur activité dans leur État d'origine, de vendre librement leurs produits et services à l'intérieur de tout cet espace.
Il s'agit d'une série d'accords par secteur et branche d'activité, allant en matière financière de la banque à l'assurance, en passant par la gestion d'actifs. Toutes les activités ne sont pas concernées : la collecte de dépôts, la vente de produits dérivés, l'émission de crédits et d'obligations, la gestion de portefeuilles, les services de paiement, le courtage en assurance et en crédits immobiliers -- mais pas le marché des changes.
La perte du passeport aurait pour conséquence d'obliger les banques ayant leur siège européen à Londres à déplacer leur siège dans un État membre ou à obtenir une licence dans un État membre (l'entité titulaire de cette licence bénéficierait du passeport.
À défaut, les entreprises britanniques pourraient prétendre bénéficier de l' "équivalence" en matière de réglementation. Elle permet aux sociétés britanniques, extra-communautaires de bénéficier d'un accès privilégié ou ciblé au marché communautaire, aussi longtemps que la Commission des Communautés Européennes reconnaît que les règles en Grande-Bretagne sont aussi strictes ou équivalentes aux siennes. Les règles britanniques post-Brexit seront identiques à celles des États membres. Rien n'empêcherait donc les acteurs londoniens de s'en prévaloir, même si les réglementations divergent par la suite. Les équivalences ne sont toutefois qu'un privilège, qui peut être retiré unilatéralement par la Commission avec un préavis très court. De plus, elles ne couvrent pas certaines activités, telles que la collecte de dépôts et les prêts transfrontaliers.