Le « Quoi qu’il en coûte », comme il a été surnommé, a coûté cher au gouvernement et continue de coûter quelques dizaines de milliards d’euros. S’il est officiellement terminé, en réalité, il passe à une version plus ciblée sur les secteurs encore en difficultés malgré la reprise. Mais dans un rapport publié le 9 septembre 2021, la Cour des comptes estime que le gouvernement devrait faire quelques contrôles de plus sur les aides déjà versées.
Aides, effet d’aubaine et fraude
Alors qu’une grande partie de l’opposition de gauche demandait régulièrement que les aides d’État soient versées avec des contreparties, surtout de la part des grandes entreprises, qui n’ont jamais eu lieu, c’est désormais la Cour des comptes qui tacle le gouvernement sur les aides massives distribuées durant la crise de la Covid-19.
Versées à tout va, souvent sur simple déclaration, les aides « ont pu conduire à des effets d’aubaine et à des risques de fraude ». Tout particulièrement, selon les sages de la rue Cambon, dans certaines entreprises, les aides pourraient avoir dépassé « significativement » les pertes engrangées par la crise. Or, ces aides visaient à compenser ces pertes, et non à permettre à l’entreprise de gagner plus.
Plus de contrôles et des recouvrements voire des sanctions
La Cour des comptes invite donc le gouvernement à mener plus de contrôles sur les entreprises ayant bénéficié des aides et à identifier ces effets d’aubaine, dont le gouvernement lui-même n’a pas nié l’existence. Les sages demandent que « le différentiel » entre les aides perçues et la réalité du chiffre d’affaires soit a minima récupéré partiellement.
Dans son rapport, les sages de la rue Cambon estiment en outre nécessaire une vérification « systématique » des aides versées aux professionnels de santé, et le recouvrement de « l’ensemble des indus constatés ».
En somme, le gouvernement est invité à récupérer une partie de l’argent qu’il a dépensé à tort, à cause de l’urgence de la situation qui ne permettait pas des contrôles en amont. Les entreprises qui, volontairement ou non, ont bénéficié de plus d’aides que nécessaire pourraient donc avoir de mauvaises surprises en 2022...