Les importations de produits contrefaits et piratés s'élèvent à près de 500 milliards USD par an, soit environ 2,5 % des importations mondiales, d’après un nouveau rapport de l’OCDE et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Les marques américaines, italiennes et françaises sont les plus touchées, et une grande partie des sommes provenant de ces ventes alimente le crime organisé.
Le rapport intitulé “Trade in Counterfeit and Pirated Goods: Mapping the Economic Impact” (seulement disponible en anglais) a chiffré la valeur mondiale des importations de biens contrefaits à 461 milliards USD en 2013, les importations totales au niveau mondial s’élevant pour leur part à 17 900 milliards USD. Les contrefaçons représentent jusqu’à 5 % des biens importés par l’Union européenne. La plupart d’entre elles proviennent de pays à revenu intermédiaire ou de pays émergents, la Chine en étant le premier producteur.
Les auteurs du rapport ont analysé les données provenant de près d’un demi-million de saisies douanières réalisées dans le monde entre 2011 et 2013 afin d’établir l’estimation la plus rigoureuse à ce jour de l’ampleur du commerce de faux produits à l’échelle mondiale. Le volume auquel ils sont parvenus est légèrement supérieur à celui dont faisait état une étude de l’OCDE de 2008, qui estimait que les biens contrefaits représentaient jusqu’à 1,9 % des importations mondiales, et ce, alors même qu’elle reposait sur des données et une méthodologie plus limitées.
« Les conclusions de ce nouveau rapport viennent contredire l’idée selon laquelle la contrefaçon touche uniquement les grandes entreprises ou les fabricants d’articles de luxe. Les contrefacteurs profitent de la confiance que nous portons aux marques pour fragiliser les économies et mettre en danger la vie des individus », a déclaré le Secrétaire général adjoint de l’OCDE, M. Doug Frantz, en compagnie du Directeur exécutif de l’EUIPO, M. António Campinos, lors du lancement du rapport.
Les contrefaçons concernent tous types de produits, des sacs à main et parfums, aux pièces de machine et produits chimiques. Si les chaussures sont les produits les plus copiés, on observe des violations du droit de propriété intellectuelle jusque sur les fraises et les bananes. Les activités de contrefaçon produisent également de « mauvaises copies » qui mettent en danger la vie des individus – pièces automobiles défectueuses, médicaments aux effets néfastes, jouets dangereux, lait pour bébé sans valeur nutritive et instruments médicaux donnant des mesures erronées.
Le rapport porte sur la totalité des biens matériels contrefaits qui constituent une violation de marques commerciales, de droits attachés au design ou de brevets, et des produits tangibles piratés qui enfreignent les droits d’auteur. Il ne prend pas en compte le piratage en ligne, qui inflige des dommages supplémentaires à l’économie formelle.
Selon les auteurs, les économies émergentes sont généralement dotées des infrastructures nécessaires au commerce à grande échelle, mais elles souffrent souvent d’une gouvernance défaillante et ne disposent pas des institutions et des capacités d’exécution qui leur permettraient de lutter efficacement contre la contrefaçon. Si la Chine est le premier producteur de biens contrefaits, ses entreprises les plus innovantes sont elles aussi victimes des contrefacteurs.
Les pays dont les entreprises ont été les plus touchées par la contrefaçon entre 2011 et 2013 sont les États-Unis, dont les marques et les brevets représentaient 20 % des copies, suivis par l’Italie, avec 15 %, la France et la Suisse, avec 12 % chacune, le Japon et l’Allemagne, avec 8 %, et le Royaume-Uni et le Luxembourg.
Les envois postaux sont le principal mode d’expédition des copies ; ils représentaient 62 % des saisies entre 2011 et 2013, une proportion qui témoigne de l’importance croissante du commerce en ligne dans les échanges internationaux. Les produits contrefaits empruntent des itinéraires complexes, qui les font passer par les plus grandes plateformes d’échanges mondiales, telles que Hong Kong et Singapour, et par des zones de libre-échange comme celles des Émirats arabes unis. Ils transitent également par des pays dotés d’une faible gouvernance ou en proie à une forte criminalité organisée, comme l’Afghanistan et la Syrie. Le rapport montre que ces itinéraires commerciaux varient considérablement d’une année sur l’autre, les réseaux de contrefacteurs trouvant sans cesse de nouvelles failles.