Nous le pressentions le mois dernier (lire ici), ça n'a pas manqué !
Par une note d'information publiée le 30 janvier dernier, les URSSAF ont demandé expressément aux entreprises de déclarer les salaires éligibles du fameux CICE sur leurs déclarations mensuelles ou trimestrielles. Ces entreprises ont donc eu la surprise de découvrir que le nouveau modèle de déclaration prenait en compte de nouvelles rubriques destinées au calcul du CICE.
Très bien. Mais comment le calculer ? Le problème qui se pose aujourd'hui est de taille pour les PME. En effet le bulletin officiel d'information n'est toujours pas arrivé sur le bureau des entreprises éligibles de ce crédit, qui ne savent du coup pas comment remplir comme il se doit cette déclaration.
Julien Plessis, le Directeur au sein du pôle social de Lowendalmasaï alerte aujourd'hui l'opinion en déclarant que nombre de chefs d'entreprises s'inquiètent car ils doivent désormais "déclarer des montants qu'aucun texte ne détermine avec précision". Ajoutons à cela que le calcul du CICE est réalisé sur des bases annuelles. Déclarer de manière mensuelle ne va donc pas être chose aisée pour les salaires qui varient d'un mois à l'autre.
Cette nouvelle obligation de déclaration mensuelle, à 5 jours de la première échéance risque donc de générer de nombreuses confusions. Comment, dès lors, investir sereinement ?
Les URSSAF ont, pour essayer de pallier à cette confusion générale, lancé une consultation des entreprises à ce sujet ouverte du 6 au 15 février prochain, en attendant le bulletin d'information qui leur précisera mieux les choses. Une bonne idée mais qui arrive un peu tard. Preuve, s'il était nécessaire de le montrer, que le CICE qui se voulait être un mécanisme simple, est finalement bien plus complexe que prévu…