Le crédit d’impôt recherche, une aubaine pour les grandes entreprises

Par Anton Kunin Modifié le 2 juin 2021 à 14h14
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6,8 milliards d'eurosEn 2018, le crédit d'impôt recherche a généré une créance fiscale de 6,8 milliards d'euros.

Les effets du recours au crédit d'impôt recherche « ne sont pas statistiquement significatifs » chez les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, vient de conclure le think-tank France Stratégie.

Pour les grandes entreprises, les effets du CIR sont à peine perceptibles

Créé en 1983, le crédit d'impôt recherche (CIR) a surtout bénéficié aux microentreprises et aux PME. Et cela, tant pour leurs activités de R&D que pour leurs performances économiques. Du moins en termes de chiffre d'affaires et d'investissement incorporel, vient de conclure France Stratégie, un think-tank rattaché aux services du Premier ministre. Le CIR a conduit ces entreprises à accroître leur niveau de dépenses de R&D d'un montant à peu près équivalent à l’avantage fiscal perçu.

En revanche, pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, les effets du CIR sont à peine perceptibles. Cela, alors même que les 50 entreprises accumulant les plus importantes créances du CIR représentent à elles seules 50% de la créance totale.

Le crédit d'impôt recherche n’incite pas les multinationales à domicilier leurs activités de R&D en France

Autre constat décevant : alors même qu’on aurait pu croire que cette « carotte fiscale » inciterait les multinationales à préférer la France pour l’implantation de leurs activités de recherche, ce n’est pas du tout le cas. Des entretiens menés par France Stratégie auprès de responsables de multinationales attestent que les aides publiques ne constituent pas le facteur déterminant pour la localisation de leurs activités de R&D. Les considérations qui priment en général portent sur la présence d'écosystèmes d'innovation dynamiques permettant l'accès à des compétences scientifiques et technologiques spécifiques.

Les multinationales françaises, quant à elles, ne semblent pas avoir raté le coche. Depuis une quinzaine d'années, ces dernières ont accru leurs dépenses de R&D en France… mais aussi à l'étranger. Et ce, dans des proportions comparables. Le CIR ne les a donc pas incitées à relocaliser leurs activités de R&D en France, mais a au moins contribué à en maintenir une partie sur le territoire national.

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