Crédit Impôt Recherche : les relations entre entreprises et administration se tendent

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Par Pierre Lasry Modifié le 13 décembre 2012 à 5h40

Le nombre de bénéficiaires du CIR (Crédit Impôt Recherche) reste en forte croissance : entre 2008 et 2010, le nombre de déclarants a augmenté de 80 % pour atteindre près de 18.000, générant un crédit d’impôt de 5,05 milliards d’euros. Le montant moyen du CIR est également en progression : plus de 84% des entreprises répondantes déclarent plus de 100.000 euros de CIR, et le montant moyen s’établit à 393.000 euros.

Notre enquête montre clairement que la tendance au durcissement des contrôles fiscaux, déjà engagée en 2011, se poursuit en 2012. La fréquence des contrôles reste stable, la sous-traitance et les dépenses de personnels sont toujours les deux postes les plus regardés lors des contrôles. La nouveauté est que les entreprises font désormais face à des contrôles de plus en plus poussés : on voit que la part des contrôles où l’intégralité des synthèses est analysée passe de 45 à 59%, alors que l’administration se contente d’une discussion orale dans seulement 9% des cas contre 23% en 2011.

La qualité des relations entre les entreprises et l’administration fiscale s’est dégradée. Ainsi, la part d’entreprises qui déclare avoir eu de très bonnes relations avec l’administration fiscale passe de 21 à 13% entre 2011 et 2012 et le pourcentage d’entreprises ayant eu des relations mauvaises ou très mauvaises avec l’administration passe de 9 à 12%. Ce sont aujourd’hui près de 25% des dossiers qui sont partiellement remis en cause par l’administration pour faute d’éligibilité, contre moins de 15% en 2011.

Les positions de l’administration fiscale sont de plus en fermes puisque, en cas de recours formulé après réception d’une proposition de rectification, celle-ci restera en l’état dans 66% des cas contre 50% en 2011. Les entreprises continuent néanmoins de contester les demandes de rectification pour 60% d’entre elles, même si ce taux est en baisse par rapport à 2011 (67%). Cependant, il est surprenant de constater qu’un tiers des entreprises visés par une rectification ne la contestent pas, souvent parce qu’elles s’étaient engagées dans la démarche de CIR de manière hasardeuse et sans constituer tous les dossiers justificatifs exigés par l’administration.

Malgré la hausse du nombre des vérifications et un certain durcissement, les entreprises restent de plus en plus nombreuses à vouloir bénéficier du CIR, notamment chez les PME. Cela montre que les entreprises savent bien qu’elles n’ont rien à craindre du contrôle fiscal si leur dossier est solide, et elles bien ont raison !

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Pierre Lasry est président fondateur de Lowendalmasaï, un cabinet de conseil en management des coûts. Lowendalmasaï aide ses clients à mieux maîtriser leurs coûts au quotidien, afin d’améliorer dans la durée leur performance, tout en préservant leur capital humain. Nos équipes d’experts spécialisés par secteur d’activité placent la création et l’innovation au cœur de leur action.  Ils suivent en permanence le marché et les évolutions réglementaires pour détecter et inventer de nouveaux leviers d’optimisation des coûts sur cinq domaines principaux : fiscalité, social, achats, besoin en fonds de roulement et innovation. Le cabinet se rémunère en fonction des résultats mesurables et concrets obtenus et de la valeur ajoutée apportée à court, moyen et long terme par l’amélioration des processus, le transfert de connaissances et la construction d’outils de pilotage des coûts. Lowendalmasaï, créée en 1992, est dirigée par son fondateur Pierre Lasry. Lowendalmasaï emploie 425 personnes dans 9 pays : Allemagne, Benelux, Chine, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Portugal.   

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