Crédit Impôt Recherche : un dispositif complexe qui présente un risque pour les entreprises

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Par Romain Daumont Modifié le 18 mai 2015 à 12h04
Credit Impot Recherche Entreprises Dispositif
5 milliards €Le CIR représente une dépense fiscale de 5 milliards d'euros pour l'Etat.

Après la Cour des comptes qui avait dressé fin 2013 un état des lieux sévère de l’élargissement du dispositif du CIR, c'est au tour de l’association Sciences en marche, qui regroupe des chercheurs et des enseignants, de dénoncer l’inefficacité du dispositif sur l’emploi et l’effort global de R&D dans les grandes entreprises.

Lowendalmasaï souhaite rappeler l’attractivité d’un dispositif très prisé par les entreprises mais également proposer des améliorations en faveur des PME et ETI

Face à la menace qui pèse sur le dispositif à l’efficacité pourtant reconnue, il faut sécuriser le CIR pour en faciliter l’utilisation par les PME parfois encore rétives. Le CIR est un dispositif déclaratif complexe qui présente un risque non négligeable pour les entreprises et en particulier les PME en cas de contrôle fiscal, pour des erreurs de fond et/ou de forme souvent commises de bonne foi.

Le référencement des conseils en innovation : une solution efficace pour sécuriser les entreprises et s’assurer qu’elles puissent créer des emplois

Lowendalmasaï s’est engagé depuis quelques mois en faveur de la création d’un agrément pour les cabinets de conseil en innovation. Cette mise en place d’une procédure de référencement, portée par Pierre Pelouzet, Médiateur des relations inter-entreprises et de l’innovation, permettra de garantir à l'Etat la bonne utilisation de l'argent public et de diminuer la fraude, qui reste marginale mais malheureusement inévitable dans un système déclaratif.

La mise en place d’un tel agrément des conseils en innovation permettra d’instaurer une réelle sécurité juridique pour les déclarants et donc de rassurer les entreprises éligibles qui hésitent parfois à utiliser le CIR par peur des représailles du contrôle. Les conseils agréés engageront leur responsabilité professionnelle sur la réalité et l’éligibilité des travaux de R&D déclarés par leurs clients. Les entreprises qui feront appel à un conseil agréé bénéficieront d'une réelle sécurité et donc d'une meilleure visibilité pour piloter leurs investissements en matière d'innovation et d’emploi.

L’agrément des conseils en innovation répond parfaitement aux attentes des PME qui veulent augmenter leur sécurité juridique dans l’utilisation du CIR, avec de nouvelles créations d’emplois à la clé. Il faut saluer le travail du Médiateur des relations inter-entreprises et de l’innovation qui a œuvré en faveur de la création de cette amélioration notable pour les entreprises.

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Diplômé de HEC, Romain Daumont a démarré sa carrière dans la fonction marketing chez Guerlain avant de rejoindre Masaï en France en tant que Consultant et Project Leader en 2001. A l’origine de la création de la filiale japonaise de Lowendalmasaï (avec 2 associés), Romain devient Directeur Général de Lowendalmasaï Japan en 2005. Entre 2011 et 2012 Romain occupe la fonction de Directeur International de la Practice Performance Achats en charge de l’expansion de l’activité sur les marchés Royaume –Uni, Allemagne et Pays –Bas. Il est nommé Directeur Général de Lowendalmasaï France en janvier 2013.

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