Bourses scolaires : vers un rappel annuel systématique pour les parents

Par Anton Kunin Modifié le 18 mars 2022 à 15h58
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153 eurosLe montant de la réduction d'impôt est fixé à 61 euros par enfant au collège et à 153 euros par enfant au lycée.

Les parents restent toujours nombreux à ne pas solliciter de bourse pour leurs enfants scolarisés. Afin de fait diminuer le non-recours, un rappel sera fait à tous les parents à la fin du parcours de remplissage de la déclaration de revenus en ligne.

La lutte contre le non-recours aux prestations sociales, un axe majeur de la lutte contre la pauvreté

Le non-recours aux prestations sociales est un grand problème en France. Selon une étude de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), en 2010, le taux de recours au RSA était en moyenne de 50% (64% parmi les éligibles au RSA socle seul, 67% parmi les éligibles au RSA socle et activité et seulement 32% parmi les éligibles au RSA activité seul). Dans le domaine de la santé, en 2018, le taux de recours à la CMU-C était estimé entre 56% et 68% et celui à l’ACS entre 33% et 47%. La lutte contre le non-recours est désormais prise très au sérieux par les pouvoirs publics, à tel point qu’elle figure parmi les engagements de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Dans le cadre de cette démarche, le ministère de l’Éducation nationale et le ministère des Comptes publics viennent de conclure une convention qui fera qu’à la fin du parcours de remplissage de la déclaration de revenus en ligne, tous les parents se verront rappeler la possibilité de demander une bourse pour leurs enfants scolarisés. S’affichera alors le message : « Pour vos enfants scolarisés, avez-vous vérifié si vous pouvez bénéficier d’une aide financière ? », avec un bouton « Oui, je vérifie si je peux bénéficier d’une bourse », qui mènera vers un simulateur sur le site de l’Éducation nationale.

Une réduction d’impôt pour chaque enfant scolarisé

Cette campagne d’information sera déployée lors de la campagne déclarative de 2022, qui s’ouvrira le 7 avril 2022. Dans un deuxième temps, lors de la campagne déclarative de 2023, « des actions de communication plus ciblées seront mises en place à destination des seuls usagers éligibles aux bourses en collège et lycée qui n'en bénéficient pas déjà », fait savoir le gouvernement.

« Il est rappelé que l’ensemble des familles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour leurs enfants à charge poursuivant des études secondaires. Le montant de la réduction d’impôt est fixé à 61 euros par enfant au collège et à 153 euros par enfant au lycée. Pour en bénéficier, il convient d’indiquer dans les cases correspondantes de la déclaration de revenus (cases 7EA et suivantes du formulaire relatif aux réductions et crédits d’impôt) », rappelle la Direction générale des finances publiques. N’oublions pas non plus qu’il existe une réduction d’impôt de 183 euros par enfant pour les enfants à charge poursuivant une formation d’enseignement supérieur.

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