J’ai reçu plusieurs messages me demandant des précisions sur le fonctionnement des dons familiaux dont je vous ai parlé rapidement il y a quelques jours.
Distinction entre dons familiaux en argent et donations
Les dons familiaux de sommes d’argent ne sont pas à confondre avec les donations dont le gouvernement a modifié provisoirement les règles cet été. Dans le cas d’une donation, on transmet à un enfant une chose : cela peut-être une maison, mais aussi par exemple une voiture, des meubles ou encore des bijoux.
Dans le cas d’un don familial de somme d’argent, ce que l’on donne, c’est de l’argent évidemment. Peu de gens le savent, mais vous pouvez donner à un enfant, petit enfant ou même arrière petit enfant, jusqu’à 31.865 euros, tous les 15 ans. À défaut de descendance, on peut aussi donner à ses neveux ou à ses nièces.
Le présent usage non taxable
Là encore, peu de gens le savent, mais le don de somme d’argent peut se cumuler avec la donation, là encore, pour échapper aux taxes. Enfin, chose très importante : le don de somme d’argent et la donation ne doivent pas être confondus non plus avec le présent d’usage.
Le présent d’usage, c’est un cadeau fait à l’occasion d’un évènement particulier : un mariage, une naissance, un anniversaire bien sûr mais aussi l’obtention d’un diplôme, ou même tout simplement, Noël. Le présent d’usage, lui aussi, n’est pas taxable, mais en plus, il n’est pas plafonné. Il doit juste être cohérent par rapport à vos revenus, ou à votre patrimoine.
