C'est la fin du « Double Irlandais » comme on l'appelle : l'optimisation fiscale mise en place par les géants du web (entre autres) tels que Google, Apple et Amazon qui permettait de payer moins d'impôt sur les sociétés déclarant une grande partie des bénéfices en Irlande vient de prendre un sérieux coup. L'Irlande comble en effet sa faille dans la nouvelle loi du Budget 2015.
L'optimisation fiscale frappée de tous les côtés
L'optimisation fiscale est légale, mais très mal vue. Et les pays européens commençaient à en avoir marre si bien que plusieurs enquêtes ont été lancées par les divers Fisc. Objectif : démontrer que les géants déclaraient moins qu'ils ne gagnaient dans les pays concernés.
Les pays membres de l'UE, mais également la Commission Européenne elle-même, ont donc pris des mesures et l'Irlande n'a pu que s'adapter, faute de pouvoir jouer les cavaliers solitaires et défendre les intérêts des multinationales qui ont choisi le pays comme centre de l'optimisation.
Comment fonctionne le Double Irlandais ?
Le « Double Irlandais » est aussi simple que machiavélique : en Irlande, une société a le droit de placer son « centre de management effectif » dans un paradis fiscal comme les Bermudes. Du coup, le système est simple.
Un grand groupe créer une holding en Irlande, déclare son centre de management effectif dans un paradis fiscal, et réduit de fait ses impôts. De beaucoup. Google aurait réussi à payer 2,5 milliards de dollars de moins que prévu en 2013, selon Bloomberg.
Mais tout ceci va changer puisque dans la nouvelle loi des finances irlandaise, de l'aveu même du Premier ministre irlandais, Michael Noonan, cette technique sera désormais interdite. Au risque de voir nombre de sociétés changer encore de pays pour trouver une nouvelle technique d'optimisation fiscale.
De toute manière, Google et compagnie ont le temps : si au 1er janvier 2015 le Double Irish sera interdit, elles pourront encore l'utiliser pendant 5 ans, jusqu'en 2020. Cela devrait laisser le temps aux comptables de trouver une nouvelle manière de faire baisser les impôts... sans frauder le Fisc.