L’Ecotaxe refait surface, l’État obligé de l’appliquer

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 6 décembre 2016 à 10h38
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1,2 MILLIARD €L'Etat va devoir rembourser 1,2 milliard d'euros dnas le cadre du dossier de l'Ecotaxe.

Le dossier très chaud de l’Ecotaxe n’a pas encore dit son dernier mot, bien au contraire. Si on l’avait oublié, il n’était que suspendu et le Conseil d’État a rendu une décision majeure lundi 5 décembre 2016 : il oblige le gouvernement à appliquer la loi dans un laps de temps court, à peine six mois. Mais tout doit encore se jouer à l’Assemblée Nationale.

Le gouvernement obligé d’appliquer l’Ecotaxe

Saisi par l’association écologiste Alsace Nature, le Conseil d’État n’a pas pu faire grand-chose pour sauver le gouvernement et lui éviter cet embarras : il a estimé que l’exécutif doit continuer sur le dossier Ecotaxe et doit appliquer la loi dans un délai de 6 mois, soit avant la fin du mois de mai 2016. Car l’Ecotaxe existe toujours.

Le gouvernement, malgré la fronde contre ce projet de loi, les « Bonnets rouges » et la grogne des camionneurs, n’a en effet jamais abrogé la loi. Le projet de taxer les camions en fonction de leur pollution n’a été que suspendu et la loi est toujours adoptée. Pour le Conseil d’État le gouvernement a trop tardé à prendre les mesures nécessaires pour appliquer la loi, notamment un décret d’application. Il a désormais six mois pour ce faire à partir de ce 5 décembre 2016.

Un amendement pour une suppression en bonne et due forme

Seule option pour le gouvernement, s’il ne veut pas faire face à une nouvelle fronde anti-Ecotaxe et à de nouvelles mobilisations de la part des conducteurs de poids-lourds, c’est la suppression pure et simple de la loi prévoyant l’instauration de l’Ecotaxe. Le gouvernement l’a déjà prévue.

Un amendement qui sera voté dans le cadre du projet de Loi de Finances 2017 doit tout simplement supprimer l’Ecotaxe. Le gouvernement est quasiment certain de réussir à le faire adopter… mais un brin d’incertitude reste d’actualité. Et si cet amendement n’est pas adopté, le gouvernement sera bien obligé d’appliquer la loi.

Mais ce sera alors au prochain gouvernement de ce faire...

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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