Chômage partiel : peu de fraudes détectées dans les entreprises

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Par Ludivine Canard Modifié le 31 août 2020 à 15h48
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30.000 EUROSEn cas de fraude au chômage partiel, le responsable de l'entreprise s'expose à 30.000 euros d'amende.

Pour garantir la préservation des emplois, le gouvernement avait encouragé les entreprises à recourir au chômage partiel. Mais en parallèle, la ministre du Travail avait annoncé la mise en place de contrôles : 50.000 « d’ici la fin de l’été ». Alors qu’en est-il ?

Contrôle du chômage partiel, un résultat en demi-teinte

C’est une nouvelle douche froide pour le ministère du travail. Fin juillet 2020, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, avait annoncé que sur 25.000 contrôles, 700 entreprises étaient suspectées d'escroqueries (usurpation d’identité, entreprises fictives) et 700 autres, avaient fait de fausses déclarations (heures déclarées différentes des heures chômées,...). Mais un mois plus tard, le résultat n’est pas plus glorieux. Invitée dimanche 30 août 2020 sur le plateau de BFMTV, Élisabeth Borne a annoncé que « près de 300 fraudes, comme des usurpations d'identité d'entreprises » ont été constatées.

Mais malgré ce chiffre dérisoire, la ministre du Travail l’assure, les contrôles ont été faits. « On a un objectif de 50.000 contrôles d'ici la fin de l'été et on en est à 45.000 » a-t-elle précisé sur BFM. Fin juin, Muriel Pénicaud, alors ministre du Travail avait indiqué que les 3.000 premiers contrôles avaient débouché à « 850 suspicions de fraude » et quatre procédures pour « escroquerie ». En tout sur 45.000 contrôles, près de 2.550 anomalies ont été détectées. Il reste toutefois quelques semaines au gouvernement pour effectuer les derniers contrôles.

Élisabeth Borne a également révélé avoir dû faire « 2.000 ajustements, mais ce ne sont pas forcément des gens de mauvaise foi. Il y a beaucoup d'entreprises qui n'avaient jamais eu recours à l'activité partielle » a-t-elle précisé. Les services du ministère du travail ont privilégié le dialogue en vue d’une régularisation « à l’amiable », en appliquant le principe du droit à l’erreur instauré par le gouvernement.

Fraudes au chômage partiel, des sanctions dissuasives ?

En cas de fraude, des sanctions pénales sont appliquées : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende ainsi que le remboursement des aides et une exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans. De quoi dissuader les chefs d'entreprise malhonnêtes.

Afin de préserver les emplois face à la crise économique, le gouvernement avait annoncé le recours massif au chômage partiel. Un dispositif qui avait convaincu les dirigeants d'entreprise puisque selon une estimation du ministère du travail, 7,2 millions de Français auraient été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,8 millions en avril, 7,9 millions en mai et 4,5 millions en juin. Lors de la rentrée d’été du Medef, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé le prolongement du dispositif jusqu’au 1er novembre 2020. Un soulagement pour les entreprises

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Ludivine Canard est étudiante en école de journalisme à Paris. Elle a été stagiaire pour le Figaro économie et planet.fr. Suivez-la sur Twitter : @CanardLudivine 

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