Manuel Valls a présenté les différentes mesures du plan d’action en faveur des PME-TPE, dans lesquelles travaillent un salarié sur deux en France. Un « acte de confiance », a déclaré le Premier ministre, qui compte bien inscrire ce programme — qualifié de « Small business act » — dans une « croissance durable, sereine, et riche en emplois »
Parmi les 18 mesures de ce programme, les patrons de TPE vont bénéficier d’une aide exceptionnelle à l’embauche du premier salarié. Il est vrai que 1,2 million de très petites entreprises n’ont tout simplement aucun salarié. Cette « prime » cumule 4 000 euros sur les deux premières années de l’embauche, et elle sera versée à un CDI ou un CDD (de plus de 12 mois). La mesure débute dès ce mardi 9 juin et court jusqu’au 8 juin 2016.
Sus au CDI
Autre mesure phare, les CDD et les contrats d’intérim pourront être renouvelés deux fois au lieu d’une actuellement. Voilà qui ne manquera pas de faire grincer les partenaires sociaux, alors que les CDI n’ont plus le vent en poupe auprès des entrepreneurs. En revanche, la durée maximale d’un CDD est de 18 mois.
Les seuils fiscaux seront gelés durant trois ans, pour les entreprises allant jusqu’à 50 salariés. Une mesure là aussi d’importance, puisque le passage d’un seuil social à un autre a un impact important sur les obligations de l’entreprise. Le gouvernement a entendu les chefs d’entreprises qui craignent toujours d’embaucher : les indemnités prud’homales vont être plafonnées pour les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse.
Droit du travail : les Prud’hommes dans le collimateur
Le plafond variera selon la taille de la PME ainsi que l’ancienneté du salarié : l’indemnité ne pourra pas dépasser le 1/12e de mois salaire par mois d’emploi pour l’employé d’une entreprise de moins de 20 salariés de moins de deux ans d’ancienneté, par exemple. Dans les cas « les plus graves », le juge pourra toutefois aller au-delà du plafond.
La législation sur les « fautes de gestion » qui peuvent condamner les chefs d’entreprise dans le cadre de faillite va aussi être revue. Une proposition de loi sera déposée d’ici la fin de l’année pour harmoniser la jurisprudence, très diverse dans ces cas.
