Avant de mettre la clef sous la porte de son usine, et si celle-ci est rentable, alors son propriétaire devra chercher tous azimuts un repreneur. Du moins le président de la République le souhaite t-il ardemment. Il va soumettre au Parlement un projet ou une proposition de loi allant en ce sens, avant cet été, a-t-il déclaré hier. Si les députés y consentent, toute entreprise qui fermera un site de production « aura l'obligation de rechercher un repreneur susceptible de permettre son maintien ».
Pendant la campagne présidentielle, en février 2012, François Hollande avait promis aux ouvriers de Florange de contraindre par la loi les industriels à céder les usines rentables dont ils ne veulent plus mais qu'ils refusent de vendre à la concurrence.
Mais cette future loi soulève un grand nombre de questions : qu’est-ce qu’un site rentable, au-delà du fait qu’en telle année, il a dégagé par exemple un euro de bénéfices ? Par exemple, le site de production d'aluminium situé à Saint-Jean-de-Maurienne est actuellement rentable mais ne le sera plus dès que le contrat passé avec EDF expirera en 2014… Et qui pour décider qu'un site est réellement rentable : l’Etat ? Et qui sera apte à juger que l'entreprise a bien tout mis en oeuvre pour se trouver un successeur ? Et si aucun repreneur ne se manifeste, l’usine sera t-elle autorisée à fermer ?!
Souvent, un site est rentable mais moins que d'autres, et donc son propriétaire souhaite s'en défaire, sans forcément le céder à un concurrent. Souvent aussi, il nécessite des investissements importants que le propriétaire ne veut pas ou ne peut pas entreprendre.
Par ailleurs, cette loi ne concernera pas les licenciements boursiers, déclenchés, selon leurs détracteurs, dans le seul but de faire grimper l’action en Bourse. Pourtant, le président avait promis qu’il se pencherait sur la question. « On ne parle pas du licenciement boursier qui est une notion qui se retrouve assez rarement dans la réalité », assure désormais son entourage.