Les États-Unis s’opposent à la proposition française de taxation des sociétés du numérique

Par Olivier Sancerre Modifié le 15 octobre 2017 à 16h17
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35%Le taux d'imposition sur les sociétés est de 35% aux États-Unis

Les grands groupes américains du numérique savent tirer profit des disparités fiscales entre les États membres de l'Union européenne. Une situation qui permet à ces sociétés de payer en toute légalité le moins d'impôts possible.

En septembre, la France déposait des propositions auprès de ses pairs de l'Union européenne pour mieux taxer les GAFA, un acronyme derrière lequel on trouve toutes ces grandes entreprises du numérique (de Google à Apple en passant par Facebook, Microsoft et consorts). Des propositions qui ont d'ailleurs reçu l'approbation d'un grand nombre de pays, à l'exception de l'Irlande et du Luxembourg où sont justement domiciliés ces entreprises qui profitent de taux d'imposition très bas. Paris propose notamment la taxation du chiffre d'affaires réalisé dans le pays où a lieu l'activité : de quoi remplir les caisses publiques.

Fin de non recevoir

Mais voilà, et comme on pouvait s'y attendre, les États-Unis opposent une fin de non-recevoir. Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Trésor (équivalent du ministre de l'Économie), a déclaré en marge de la réunion annuelle du FMI qu'une taxe sur le chiffre d'affaires ne lui semblait pas logique. « Cela ne va pas dans la bonne direction », selon lui. Ce qui n'est pas la position d'une grande partie des États de l'Union européenne bien sûr. Cependant, les États-Unis ne ferment pas la porte aux discussions.

Groupe de travail commun

Paris et Washington ont ainsi annoncé la mise en place d'un groupe de travail en commun pour étudier les futures propositions de la Commission européenne sur le sujet. Elles seront dévoilées l'année prochaine et selon Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, il est possible que les États-Unis s'y rallient : la question de la taxation des GAFA se pose des deux côtés de l'Atlantique, a-t-il rappelé. Les États-Unis connaissent des pertes de recettes substantielles et cela ne peut pas durer sans que le pays ne réagisse.

Journaliste adepte des nouvelles technologies et de l'économie en général, Olivier est aussi un féru d'histoire et pour son plaisir, il parcourt les musées partout dans le monde.

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