La stratégie du bâton et de la carotte a toujours fonctionné. Il faut croire que le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, manie ces deux outils particulièrement bien... ? Par peur certainement plus que par patriotisme, de plus en plus de Français se décident enfin à rapatrier dans la mère patrie l'argent qu'ils avaient préféré abriter à l'étranger pour échapper à l'impôt. C'est du moins Pierre Moscovici qui le dit.
Au moins 5 000 Français songent à régulariser leur situation
Dans un entretien à la Télévision suisse romande diffusé hier, le ministre de l'Économie a déclaré que chaque mois, environ 95 personnes régularisent leur situation, contre 35 auparavant. Mea culpa, mea maxima culpa ! Mieux veut tard que jamais...
Ces derniers mois, près de 5 000 contribuables français se sont en outre rapprochés de Bercy pour connaître les modalités d'un rapatriement de leurs avoirs et les pénalités encourues. La majorité abrite leurs économies en Suisse, mais aussi dans d'autres paradis fiscaux.
Des pénalités minorées pour les fraudeurs fiscaux repentis
Mais point d'amnistie pour les repentis : ils devront payer, comme le prévoit une circulaire, l'impôt sur les montants en jeu, ainsi que les intérêts de retard au taux légal, une majoration de 40% pour manquement délibéré et une amende pour non déclaration des avoirs à l'étranger (jusqu'à 5%). Reste que des aménagements sont prévus, notamment pour les héritiers de ces comptes illégaux et pour les repentis qui se présenteraient « spontanément » aux autorités : ils pourront bénéficier de pénalités minorées.
Pierre Moscovici a profité de son interview pour appeler les fraudeurs fiscaux français restant à régulariser leur situation. L'écouteront-ils seulement ? Il a en outre bien précisé qu'il n'était pas question de jeter leurs noms en place publique : si les régularisations ne resteront pas "anonymes", elles n'en seront pas "pour autant publiques". La transparence a ses limites.