L’opérateur au Carré Rouge, racheté en 2014 par Numericable et sa maison-mère Altice, la holding luxembourgeoise de Patrick Drahi, commence l’année 2017 avec plusieurs amendes concernant le déploiement de la fibre optique. Après la décision de l’Autorité de la Concurrence début mars 2017, voilà que c’est le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui s’y colle.
Non-respect des engagements de déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine
L’affaire oppose Numericable-SFR et le département des Haut-de-Seine depuis des années : Numericable, via sa filiale de déploiement Sequalum, avait obtenu le contrat de déploiement de la fibre optique mais les retards se sont cumulés. En octobre 2014 le département avait finalement résilié le contrat de l’opérateur afin de pouvoir donner le chantier à une autre entreprise.
Ce non-respect des clauses de déploiement du contrat entre Sequalum et le département avait conduit a deux amendes : une de 45 millions d’euros en août 2014 et une de 51,7 millions fin 2014. Au moment de cette deuxième amende Sequalum était en retard de près de 480 000 prises fibre optique par rapport aux engagements pris.
Les amendes confirmées par la justice
Sequalum pourrait faire appel mais, en attendant, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison au département Hauts-de-Seine face à l’entreprise qui réclamait l’annulation des sommes. Vendredi 17 mars 2017 le verdict est tombé et il ne laisse guère d’options à Sequalum.
Cette amende, de 96,7 millions d’euros, pour Sequalum vient s’ajouter à celle infligée par l’Autorité de la Concurrence à l’opérateur SFR qui n’a pas respecté les engagements pris avec son concurrent Bouygues Telecom lors de la fusion SFR/Numericable. Le 9 mars 2017 l’Autorité de la Concurrence a décidé de réclamer 40 millions d’euros à SFR en plus du respect des engagements.