Le fisc français ne fera pas de cadeau à Google. Le moteur de recherche devrait être mis sévèrement à l’amende : les services fiscaux s’apprêteraient en effet à lui demander la somme de 1,6 milliard d’euros.
Il s’agit d’arriérés d’impôts dus par la filiale de la holding Alphabet, suite à une enquête de deux ans des fins limiers de Bercy. En 2014, Google avait versé 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les bénéfices. La même année, la filiale française de Google recevait une notification d’un milliard d’euros pour son redressement fiscal ; les services du ministère des Finances ont depuis alourdi la facture.
Obligations
Google s’est pour le moment contenté de déclarer que la société respectait ses obligations fiscales dans les pays où elle opérait. Sundar Pichai, le PDG de l’entreprise, est précisément à Paris actuellement pour des conférences et une rencontre avec Emmanuel Macron : l’occasion sera belle d’évoquer ce dossier délicat.
Négociations
La France n’est pas dans une « logique de négociations », avait affirmé Michel Sapin, le ministre des Finances, lorsqu’en février on apprenait que Google avait négocié avec le gouvernement britannique pour éponger ses arriérés d’impôts sur une période de dix ans. La multinationale s’en est très bien sorti puisque le chèque n’a été que de 171 millions d’euros… En Italie également, Google ne devra régler que 200 millions d’euros.
L’exemple de la France pourrait donner des ailes à d’autres pays européens qui ont dans leur ligne de mire les multinationales américaines prospérant sur le vieux continent à coups d’optimisation fiscale. Apple est également la cible du fisc français. Et la Commission européenne doit sans aucun doute suivre ce dossier de très près.
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