Un même système fiscal international est-il viable ?

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Par Frédéric Donnedieu de Vabres Modifié le 3 juin 2013 à 4h54

Le débat public autour de l'impôt sur les sociétés s'accélère et imprègne un nombre croissant des grands États du monde.

Rien que la semaine dernière, on a vu les sociétés les plus critiquées par les autorités se défendre plus franchement avec un argument de poids : ce sont les États eux-mêmes qui fixent les règles fiscales et elles ne font que respecter la législation. Aux États-Unis aussi, la question s'est retrouvée sous les feux de l'actualité, en particulier avec les importantes réserves de « cash » accumulées par Apple à l'étranger et les structures fiscales qui les entourent.

Face à ces attaques, la réaction de certaines multinationales s'est à juste titre concentrée sur les responsabilités des législateurs de ces pays. Car c'est bien aux législateurs qu'il incombe de réformer le système s'ils veulent voir un réel changement dans la taxation, non pas du chiffre d'affaires, mais des bénéfices de ces entreprises.

Dans ce contexte, on voit s'amorcer un débat plus large autour de l'avenir d'un système fiscal réellement international. Si le principe semble globalement judicieux, surmonter les complexités associées à cette coordination entre États pourrait demander plusieurs années, voire s'avérer impossible. Les autorités fiscales peinent déjà face aux problèmes posés par les sociétés de l'Internet et l'imposition de leurs actifs incorporels ; réunir un consensus transfrontalier sur le moyen de créer un système fiscal équitable serait pour le moins ardu. Ajoutons les difficultés économiques des États et on a une base bien fragile pour avancer sur cette question.

À bien des égards, la taxe sur les transactions financières, dont les développements sont parallèles au débat plus vaste sur la fiscalité, est une mini-étude de cas des difficultés posées par des initiatives transfrontalières.

L'enquête mondiale réalisée par Taxand auprès des directeurs financiers a montré que 75 % des entreprises multinationales seraient favorables à une harmonisation, mais que seulement 58 % d'entre elles pensent qu'elle serait réalisable dans les cinq à dix ans à venir. Il semblerait que le débat est loin d'être clos.

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Frédéric Donnedieu de Vabres, Président de Taxand, le plus grand réseau mondial indépendant de conseils en fiscalité auprès des entreprises multinationales.

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