+ 15% de fraudes.... Les petits malins qui voudraient arnaquer l’Etat seraient-ils de plus en plus nombreux et véloces ? Non ! En réalité, ce n’est pas tant la quantité de fraudes aux prestations sociales commises qui a augmenté que la quantité de fraudes détectées. « Bonne » nouvelle, donc ! Plus de 15 000 fraudes ont été repérées par la Caisse nationale d’allocation familiale en 2011, soit 15% de plus qu’en 2010. Comme son nom ne l’indique pas, l'institution verse des aides en faveur de la famille (prestations familiales, dont les fameuses allocations familiales) mais aussi en direction de la précarité (aides au logement, RSA, allocation adulte handicapé).
Cela peut paraître relativement peu, étant donné que plus de 11 millions de personnes bénéficient de cette kyrielle d’aides en France. Mais ces fraudes ont coûté au total à l’Etat la modique somme de 101,5 millions d’euros (contre un peu plus de 90 millions un an plus tôt). Soit tout de même une arnaque moyenne de près de 7 000 euros par usurpation !
Dans le détail, le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l'allocation de logement à caractère social (ALS) sont les plus détournés. Dans les deux-tiers des cas avérés d’escroquerie, les gens font des déclarations d’activité ou de revenus qui ne sont pas à jour, un petit tiers d'entre eux cachent leur véritable situation de famille -par exemple, certains vivent en concubinage mais se déclarent en parent isolé pour toucher un RSA majoré- et une toute petite minorité (6%) va carrément jusqu’à établir ou utiliser des faux documents.
Certains aussi d’entre nous –et qui ne connaît pas quelqu’un dans ce cas ?- perçoivent des aides alors qu’ils ne devraient pas, sans toutefois qu’ils aient l’intention de frauder l’Etat, c’est-à-dire suite à une erreur de leur part ou de la caisse. Et là, le montant total n'est plus de 100 millions mais de 2,13 milliards d'euros...
Si la détection des fraudes s’améliore, c’est grâce à de meilleures techniques de repérage. Et en particulier, grâce au « datamining », qui a été expérimenté en 2011 dans certaines régions avant d’être mis en place dans toutes les caisses l’an dernier. Cet outil informatique permet de chercher, trier puis recouper des éléments. Ensuite une enquête de terrain peut être effectuée, pour aller vérifier par exemple qu’untel vit bien seul, comme il le déclare, et non avec une concubine.
In fine, qu’il s’agisse de fraudes ou d’erreurs involontaires, la Cnaf parvient heureusement à récupérer 80% des indus versés. Le reste du temps, souvent quand les sommes en jeu sont infimes et que les frais de personnel et de dossier dépassent le montant en jeu, elle abandonne la procédure lancée.