DieselGate : la France ne compte pas sanctionner les constructeurs

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 22 septembre 2016 à 6h16
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15 MILLIARDS $Volkswagen a accepté de payer une amende de 15 milliards de dollars aux Etats-Unis dans le volet civil du DieselGate.

Le DieselGate a fait beaucoup de bruit et des enquêtes pour fraude et pollution sont en cours contre Volkswagen partout dans le monde. Les Etats-Unis ont déjà soldé une partie de l'affaire sur leur territoire par une amende de 15 milliards de dollars infligée au groupe allemand. Et, depuis, de nombreuses voix d'associations se lèvent pour déclarer que tous les constructeurs ont triché. Le gouvernement français, de son côté, a annoncé que quasiment aucune sanction ne sera prise contre les tricheurs.

Tous les constructeurs ont triché mais aucun n'aura de sanction en France

C'est quasiment un absurde alors que des sanctions de plusieurs milliards d'euros pèsent sur les constructeurs automobiles partout dans le monde. Mercredi 21 septembre 2016 à l'Assemblée Nationale, interrogé sur la question par l'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho, Christian Eckert a déclaré que la France ne pénaliserait pas les constructeurs fraudeurs.

Si les enquêtes sont encore en cours, y compris pour les constructeurs français Renault et Peugeot, la DGCCRF n'a pas encore rendu ses conclusions. Le gouvernement attend donc la fin de l'enquête pour agir mais les constructeurs n'ont pas à s'inquiéter : il n'y aura pas des milliards d'euros d'amende qui les attendent au tournant.

Christian Eckert a déclaré à l'Assemblée : "Il n'y aura pas de complaisance ni de sévérité particulière, il y aura l'application d'un juste retour à la responsabilité des constructeurs." En gros, pas d'amende à proprement parler... les constructeurs devront juste rembourser la différence fiscale entre les taux de CO2 déclarés et les taux réels.

Certes, cela leur coûtera cher, mais ce n'est, en soi, qu'un simple redressement fiscal et pas une amende...

Et s'il y a une fraude au NOx ? Les constructeurs n'auront rien

Mieux : dans la lignée de ce qu'a déclaré le secrétaire d'Etat au Budget, M. Eckert, Bercy confirme qu'il n'y aura pas d'amende et même qu'il ne se passera rien si une fraude aux émissions de NOx, l'oxyde d'azote soit le composant le plus dangereux et polluant issu de la combustion du Diesel, était détectée.

"Il n'y aurait pas de sujet car aucune imposition n'est assise sur le NOx" précise Bercy. Les constructeurs fraudeurs n'auront donc rien du tout en cas de fraude au NOx...

La France aurait le plus grand nombre de véhicules Diesel polluants

Ces annonces de Christian Eckert paraissent absurdes puisqu'elles tombent quelques jours seulement après le rapport de l'ONG Transport&Environment qui accuse, une nouvelle fois, tous les moteurs Diesel dans le commerce de polluer plus que déclarer.

Pire, la France serait la championne de ces moteurs polluants avec 5,5 millions de véhicules non conformes aux normes européennes sur les 29 millions qui seraient en circulation sur les routes d'Europe.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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