Fraude fiscale : le fisc va rémunérer les indics

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Par Laure De Charette Modifié le 27 avril 2017 à 10h19
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60La fraude fiscale fait perdre à la France entre 60 et 100 milliards d'euros par an à la France

"Allô le fisc ? Ici monsieur X". Ce coup de fil, vous pouvez désormais le passer aux autorités fiscales pour dénoncer votre patron, votre employé, votre collègue, votre mère ou votre meilleure amie. Mieux (ou pire, chacun sera juge), vous serez même récompensé pour ce service rendu.

Les indics indemnisés

Les autorités fiscales vont payer les contribuables qui dénoncent ceux ayant placé de l'argent sur un compte bancaire étranger, sans en avertir les autorités. Dans le simple but d'échapper à l'impôt, donc. Un décret vient en effet d'autoriser l'administration à indemniser les aviseurs fiscaux, une disposition votée dans la dernière loi de finances, comme l’explique Les Echos.

Pour éviter les querelles de voisinage et les petites dénonciations entre amis, le fisc a limité cette possibilité de délation aux fraudes d'ampleur internationale.

Malgré tout, c'est la première fois en France qu'une telle pratique -argent contre informations fiscales- est envisagée. Alors même que cela se pratique depuis belle lurette aux Etats-Unis, dans plusieurs pays anglo-saxons, et même chez notre voisin allemand.

Les as de de l'évasion fiscale peuvent trembler

Les renseignements ainsi recueillis doivent notamment conduire à la découverte d'un manquement aux règles de la domiciliation fiscale en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, au transfert de bénéfices à l’étranger, à l’imposition des rémunérations versées dans un pays à fiscalité privilégiée ou dans un paradis fiscal, mais aussi aux obligations de déclaration portant sur des comptes bancaires, contrats d’assurance-vie et trusts, qu’ils soient détenus en France ou à l'étranger. Il devra en outre s’agir de « faits graves et décrits avec précision ».

Difficile de savoir si l'on pourra vraiment s'enrichir en aidant le fisc à attraper les gros poissons passés maîtres de l'évasion fiscale, faute d'un barème d'indemnisation précis. La somme versée dépendra de l'intérêt fiscal pour l'État et du rôle réel joué par l'aviseur.

Nul doute que dans les milieux de la politique et des affaires, certains attendaient ce signal fort pour passer à l'action. Et ressortir les dossiers soigneusement conservés pour abattre leurs cibles.

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Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique. Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.