Fraude fiscale : tout ce qui a changé depuis l’affaire Cahuzac

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Par Laure De Charette Modifié le 11 février 2016 à 12h31
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2L'amende peut désormais atteindre 2 millions d'euros en cas de fraude fiscale.

Jérôme Cahuzac risque sept ans de prison et deux millions d'euros d'amende. Pourquoi une sanction si lourde ? Parce que dans la foulée du scandale qui a éclaté autour de son cas, les peines infligées aux personnes reconnues coupables de fraude fiscale ont été considérablement alourdies. Voilà une des conséquences directes de l'affaire Cahuzac. Mais ce n'est pas la seule, loin de là.

Une lutte renforcée

L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, chirurgien capillaire de profession, a comparu devant le tribunal correctionnel de Paris cette semaine. Son procès a finalement été suspendu (il reprendra en septembre). Il est accusé de fraude fiscale, blanchiment d'argent et d'avoir "minoré" sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en 2012.

Depuis que le scandale a éclaté en 2013, de nombreuses mesures ont été prises. Lesquelles ?

D'abord, un parquet national financier a été créé, dans le cadre de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, même si à l’époque, les sénateurs l’avaient qualifié d’"objet juridique non identifié".

Grâce à cette nouvelle loi, les autorités policières et judiciaires disposent de moyens d'enquête supplémentaires. Et les sanctions prononcées peuvent être plus fortes (les peines maximales sont passées de cinq à sept ans de prison et l'amende de 750 000 à 2 millions d'euros). Le but est clairement de dissuader les éventuels futurs fraudeurs ainsi que de persuader ceux qui auraient caché de l'argent à l'étranger sans le déclarer au fisc de régulariser leur situation de leur plein gré, avant de se faire pincer.

Et ils sont nombreux à être rentrés dans le rang, dans la foulée du scandale. Notamment parce qu'un service de traitement des déclarations rectificatives a été créé pour permettre aux fraudeurs de se mettre en règle. Il a permis de rapatrier dans les caisses de l'Etat environ 1,9 milliard d'euros en 2014 et 2,65 milliards en 2015.

A titre de comparaison, il faut savoir qu’en quatre ans, entre 2009 et 2012, seul 1,2 milliard d’euros a pu être récupéré dans la poche des fraudeurs.

Une transparence accrue

Une loi sur la transparence de la vie publique a également été adoptée après l’affaire. Tous les décideurs publics, qu’ils soient ministres, parlementaires ou élus locaux (ils sont près de 9 000 en tout) ont désormais l’obligation de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts. Leurs déclarations sont scrutées à la loupe et en cas de doute, le parquet national financier peut être saisi.

Cette loi interdit également aux députés et aux sénateurs d’exercer en parallèle de leurs fonctions politiques un métier où de potentiels conflits d’intérêt pourraient avoir lieu. Ainsi ils ne peuvent plus diriger une entreprise ni être membre d'une autorité administrative indépendante (mais ils peuvent toujours être avocats, du moins s’ils l’étaient avant leur élection).

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Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique. Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.

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