Les pères de famille dont l'épouse ne travaille pas ont du souci à se faire. La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, avait commandé un rapport sur l'emploi des femmes à l'économiste Séverine Lemière, qui le lui a donc remis hier.
Individualiser l'impôt ?
Une des propositions les plus étonnantes concerne la fiscalité des ménages : aujourd'hui, la somme des revenus des deux conjoints est divisée par deux, puis le barème s'applique à chacune des moitiés, ce qui fait que celui qui, au sein du couple, gagne moins (souvent la femme) peut se retrouver pénalisé.
Une sorte de double peine : non seulement les femmes gagnent en moyenne chaque année en brut 27% de moins que leurs homologues masculins, mais en plus, elles paient finalement plus d'impôts, proportionnellement à leurs revenus.
Selon l'économiste, et la ministre, cette « conjugalisation » de l'impôt défavoriserait les femmes : il faut donc la réformer ! Et instaurer « l'individualisation » de l'impôt.
On comprend l'idée de rétablir en aval, à défaut de pouvoir le faire en amont au moment du versement du salaire, l'égalité hommes-femmes, via la fiscalité.
Les familles comptant un seul revenu vont devoir payer plus d'impôts
Mais du coup, ce sont les hommes dont l'épouse ne travaille pas, souvent parce qu'elle a mis temporairement ou définitivement entre parenthèses sa carrière ou son métier pour s'occuper des enfants, qui devraient payer plus d'impôts ! Dans des familles, où par définition, il faut nourrir plusieurs bouches avec un seul revenu...
En 2011, un selon l'Insee, un homme actif avec une femme inactive et un enfant gagnait 45 865 euros par an en moyenne, avec deux enfants 44 171 euros et avec trois ou plus : 52 247 euros. Alors que la moyenne, tous ménages confondus, s'établissait à 42 365 euros.
Mais le Conseil constitutionnel a censuré en décembre 2012 la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus d'activité –la fameuse taxe à 75%- justement au motif qu'il était question de la prélever auprès des personnes physiques et non du foyer fiscal.
Après avoir baissé le plafond du quotidien familial, le gouvernement osera-t-il s'attaquer à cette réforme au combien délicate ?