Simplification administrative : ce que prépare Bercy

Ce texte sur la simplification administrative de la France, qui sera présenté au Sénat le 3 juin 2024, promet d'alléger les contraintes et faciliter la vie des entreprises et de leurs employés.

Simplification administrative : le Code du commerce réduit à une poignée d’articles ?

L'une des réformes les plus ambitieuses de cette nouvelle tentative de simplification administrative est la proposition de réduire le nombre d'articles du Code de commerce, passant de 7 000 à seulement 1 000. Depuis 2002, le volume du Code a augmenté de 364%, rendant sa navigation et son application de plus en plus complexes.

Si le gouvernement y parvient, le Code du commerce sera de fait plus petit qu’au début des années 2000, malgré l’évolution qu’a connu le secteur depuis. « On dit que nul n’est censé ignorer la loi, mais tout le monde ignore la loi parce que la loi est trop compliquée », a néanmoins affirmé Bruno Le Maire.

Simplification : des bulletins de paie plus courts et plus de Cerfa

Autre mesure annoncée, la simplification des bulletins de paie. Le projet propose de ne plus détailler les prélèvements sociaux sur ces documents, réduisant ainsi leur complexité. Actuellement, un bulletin peut comporter jusqu'à 55 lignes, un chiffre que le gouvernement souhaite réduire à une trentaine. Cette mesure sera mise en place progressivement jusqu'en 2027, pour permettre aux éditeurs de logiciels et aux entreprises de s'adapter.

La réforme envisagée par le gouvernement concernant la simplification administrative pour les entreprises prévoit également de supprimer progressivement les formulaires administratifs Cerfa, souvent jugés redondants et fastidieux. Cette mesure sera combinée avec la dépénalisation des sanctions pour manquement aux obligations déclaratives.

Les seuils pour les entreprises ne seront pas revus

Selon les informations du journal Le Monde, qui a, comme Les Echos, pu consulter le projet de loi, « l'idée de rehausser les seuils sociaux, à partir desquels des instances de représentation des salariés sont créées, ne figure pas dans le projet ». Une déception pour les entreprises qui pourraient donc rester sujettes aux effets de seuil lors de leurs embauches.

Mais rien n’est joué : présenté au Sénat le 3 juin 2024, le texte a de fortes chances d’être massivement amendé, de la part des parlementaires de droite comme de gauche. Les débats s’annoncent compliqués… sauf si le gouvernement dégaine un 49.3 pour faire passer la mesure en force.