Pour empêcher les marchands de sommeil de prospérer, il faut les frapper au porte-monnaie. C'est fort de ce constat que le gouvernement a pris un décret visant à punir en quelque sorte les propriétaires véreux.
Une sanction financière
Cette mesure prévoit que les aides personnalisées au logement (APL), les allocations de logement familiales (ALF) et les allocations de logement sociales (ALS) ne seront plus versées au bailleur tant que les travaux nécessaires à la mise en conformité du logement n’auront pas été réalisés.
Des centaines de milliers de Français vivent dans des taudis insalubres, des maisons délabrées, des appartements de fortune. Or trop souvent, les propriétaires sans scrupules de ces logements touchent des allocations du gouvernement. Désormais, si le locataire se signale, le bailleur risque de perdre ces subventions.
C’est la Caisse d’allocation familiale (CAF) qui est habilitée à dire si un logement est considéré comme décent ou non, en fonction de critères très précis qui vont de la superficie minimale (9m2) à la présence d’eau potable, en passant par la sécurisation et la salubrité des lieux.
Une baisse du loyer pour le locataire
Le temps que les travaux soient effectués, le locataire n’aura plus à payer que le loyer d’origine amputé du montant des allocations concernées. Soit une économie possible de plusieurs centaines d'euros par mois.
En l’absence de travaux visant à rentre l’habitation salubre et digne, le bailleur risque de perdre pour de bon ces prestations.