Immobilier : ce que vous pouvez (ou pas) faire pendant le confinement

Par Anton Kunin Modifié le 3 novembre 2020 à 10h43
Immobilier Taux Baisse Septembre 1
350 millions d'eurosDans le cadre du Plan de relance, 350 millions d'euros seront mobilisés pour inciter les collectivités à délivrer des permis de construire qui autorisent plus de logements sur les terrains disponibles.

Le premier confinement, que la France avait connu au printemps 2020, avait été synonyme d’un coup d’arrêt brutal aux activités immobilières et de construction. Souhaitant éviter la répétition de ce scénario, l’exécutif a choisi d’assouplir les règles cette fois-ci.

Construction : les services publics et toute la chaîne productive resteront opérationnels

Alors qu’un nouveau confinement a été décrété à travers la France, le ministère chargé du Logement tient à rassurer les parties prenantes : tout sera fait afin que l’activité du secteur puisse se poursuivre. Pendant la durée du confinement, les services publics seront maintenus accessibles aux usagers. L’instruction des permis de construire, des agréments ou des autorisations administratives dans le domaine du logement se poursuivra, et les délais réglementaires seront tenus.

S’agissant de la construction, l’ensemble de la chaîne productive du bâtiment restera opérationnelle. Les lieux d’approvisionnement des entreprises du bâtiment ne font pas l’objet de fermetures administratives. Les visites sur chantier des architectes ou bureaux d’études pourront également se poursuivre.

Les déplacements liés à des opérations immobilières seront tolérés

Quant aux activités immobilières, les agences immobilières sont fermées au public à compter du 30 octobre 2020. Toujours est-il que, dans le cadre de l’exercice de leur profession, les agents immobiliers peuvent continuer de se déplacer pour leurs activités qui ne peuvent pas être réalisées à distance. C’est par exemple le cas pour dresser un état des lieux. Pour faire visiter un bien à des acquéreurs ou locataires potentiels, ils devront néanmoins opter pour des visites « virtuelles », en visioconférence.

Les déménagements seront autorisés sur toute la durée du confinement (cocher la case « déplacement pour motif familial impérieux » sur l’attestation). Il en va de même pour les actes liés tels que la signature de bail, la remise de clés, l’établissement de l’état des lieux etc. En cas de contrôle policier, la personne devra présenter un document relatif à la location, la vente ou l’achat du bien immobilier.

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