Immobilier : et l’on repense à taxer les propriétaires occupants

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 26 octobre 2016 à 8h44
Immobilier Fiscalite Taxation Logement Vacant
58%58 % des ménages sont propriétaires de leur logement principal en France.

Devenir propriétaire est le rêve de bon nombre de ménages français, si ce n'est tous (sauf, évidemment, ceux qui le sont déjà). Pourquoi ? Car une fois le crédit remboursé, finis les loyers et autres dépenses récurrentes et mensuelles qui rognent de manière non négligeable le salaire. Sauf que l'idée de taxer ces mêmes propriétaires pour la seule raison qu'ils occupent leur logement continue de se frayer un chemin dans les couloirs du gouvernement.

Taxer les propriétaires occupants : une idée qui revient régulièrement

Ce n'est pas la première fois que l'idée est émise par un membre du gouvernement, un élu ou un organisme d'étude. Cette fois c'est l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui s'y colle dans une étude qui émet des pistes pour réformer la fiscalité du capital intitulée "Quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus ?". L'idée, comme toujours, est de considérer qu'habiter dans un logement dont on est propriétaire revient à payer un loyer implicite.

Ce loyer serait le montant théorique du loyer que le ménage paierait s'il était en location dans ce même appartement ou cette même maison. Sur ce loyer théorique, appelé "loyer implicite" par l'OFCE, les propriétaires paieraient alors une taxe... comme s'ils avaient mis leur propriété en location et qu'ils percevaient un loyer.

Pourquoi l'OFCE veut taxer les propriétaires occupants ?

Pour l'OFCE, la raison qui soutiendrait cette taxe sur des loyers théoriques est la suivante : "Il n'est guère équitable que deux familles de mêmes revenus salariaux payent le même impôt si l’une a hérité d'un appartement tandis que l’autre doit payer un loyer".

Une justification qui se tient... mais qui risque fortement de déplaire aux ménages concernés. De la même manière, l'OFCE estime que la suppression de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune n'est pas une mauvaise chose lorsqu'on compare le risque d'exil fiscal avec les 5,2 milliards d'euros que l'ISF a rapportés. C'est d'ailleurs la suppression de l'ISF que la taxation des loyers implicites devrait compenser... alors même que bon nombre de propriétaires occupants sont loin d'être imposables à l'ISF.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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