Une immense majorité des Français juge que la déclaration de revenus en ligne est "moderne", "écologique", "rapide" et "moins coûteuse pour la collectivité". Le gouvernement veut saisir la balle au bond et la rendre obligatoire.
Une mise en oeuvre progressive
L'an dernier, sur les 37 millions de foyers fiscaux, 13 ont effectué leur déclaration d'impôts en ligne, soit plus du tiers.
Bercy souhaite rendre obligatoire ce processus, au cours des quatre ou cinq années à venir, progressivement, en commençant par les plus hauts revenus. En fait, il s’agirait surtout d’une incitation forte, car certains contribuables en difficulté, en raison notamment de leur âge avancé ou de leur non-maitrise des outils numériques, en seraient exonérés. La loi prévoierait des sanctions, mais ne les appliquerait pas dans certains cas.
En fait, Bercy veut à la fois réaliser des économies sur les frais d'affranchissement des avis d'imposition, qui lui coûtent 250 millions d'euros par an, et simplifier le travail des services fiscaux de l'État.
Une nouvelle obligation fiscale ?
Selon un sondage réalisé par Odoxa pour le Syntec numérique publié en avril, les Français estiment à 84% que la possibilité de déclarer ses revenus en ligne est "une bonne chose". Ils sont en outre 51% à se déclarer favorables au caractère obligatoire de ce mode de déclaration.
Reste à savoir si le gouvernement osera créer une nouvelle obligation pour les Français en plein ras-le-bol fiscal. La question sera en tout cas discutée dès l'automne prochain.
L’autre façon de simplifier radicalement les déclarations d'impôt consisterait à mettre en œuvre le prélèvement à la source. Mais le gouvernement semble ne plus explorer cette voie-là.