La réforme fiscale ? Chiche !

Par Patrick de Casanove Publié le 25 novembre 2013 à 4h15

Le 19 novembre 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonçait dans Les Echos une remise à plat du système fiscal. Aussitôt il bordait rigoureusement le projet puisqu’elle se ferait « à prélèvements constants ». François Hollande ajoutait dans Libération du 20 novembre qu’ « elle doit être poursuivie tout au long du quinquennat ». On peut se demander quelle est la volonté réelle du gouvernement. Le Premier ministre dit vouloir « un contrat solide avec les Français », « un débat citoyen ». Suite à quoi il discutera avec… les partenaires sociaux. On reste entre soi donc pas de mauvaise surprise à attendre. Toujours dans Libération le Président donnait « un objectif de simplification, un objectif de clarification et un objectif de justice ». « La réforme fiscale, c’est aussi une réforme structurelle, une réforme de compétitivité », Nous sommes dans la pensée magique car, en vérité, il n’y a pas de réforme de structure. Les mesures envisagées ne sont que paramétriques.

La réforme fiscale ou la poudre aux yeux

En tête de gondole on trouve : la fusion Contribution Sociale Généralisée et Impôt sur le revenu, la retenue à la source qui sont des mesures techniques. Puis la révision de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le patrimoine, de la TVA, de la fiscalité locale. Il ne s’agit pas de les remettre en cause, ni de réfléchir à l’affectation des impôts, ni de reconsidérer point par point si telle dépense est utile. Il ne s’agit surtout pas d’envisager de rendre tel ou tel secteur à l’initiative privée, ni de rendre aux Français, pour les responsabiliser, la liberté de choisir ce qu’ils font de leurs revenus. Il s’agit de répartir différemment le poids des contributions. C’est évident quand les spécialistes et les politiciens parlent de la répartition des prélèvements entres les particuliers et les entreprises. Cette répartition est fictive puisqu’au bout du compte c’est l’individu, personne physique, qui paie.

Déjà on prépare la population : il y aura des gagnants et des perdants. Les perdants seront invités à se soumettre au nom de l’intérêt général qui sera définit par les travaux des partenaires sociaux. Les différents groupes de pression sont à la manœuvre pour obtenir du pouvoir ce qu’ils désirent : une part plus grande du gâteau pour un moindre coût. « L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde. » F. Bastiat L’État. Le pouvoir quant à lui en espère un retour en grâce pour être reconduit par les électeurs.

En interdisant d’emblée toute réforme véritable le gouvernement prend le risque de ne satisfaire personne, de ne pas endiguer le flot des mécontents, de ne pas regagner la popularité perdue ce qui est son véritable objectif. Il risque d’être débordé bien qu’il pense avoir pris toutes les précautions. Il peut sous-estimer le mécontentement qui est général : médecins, infirmières, sages-femmes, ambulanciers, pharmaciens, biologistes, hospitalisation privée, ouvriers, employés, artisans, commerçants, parents d’élèves, enseignants, policiers et même militaires ! La liste n’est pas exhaustive. Pour l’instant il n’y a pas de catalyseur. En voulant éteindre la révolte le gouvernement peut avoir ouvert la voie à la révolution…au moins fiscale.


« Ce n'est donc pas parce qu'il y a peu de lois et de fonctionnaires, autrement dit, peu de services publics, que les révolutions sont à craindre. C'est, au contraire, parce qu'il y a beaucoup de lois, beaucoup de fonctionnaires, beaucoup de services publics. Car, par leur nature, les services publics, la loi qui les règle, la force qui les fait prévaloir, ne sont jamais neutres. Ils peuvent, ils doivent s'étendre sans danger, avec avantage, autant qu'il est nécessaire pour faire régner entre tous la justice rigoureuse: au-delà, ce sont autant d'instruments d'oppression et de spoliation légales, autant de causes de désordre, autant de ferments révolutionnaires. » F. Bastiat Services privés, services publics.

La France a besoin d'une vraie réforme fiscale

Les Français et les médias peuvent se prendre au jeu et exiger une vraie réforme. Les bases peuvent en être les idées des économistes français du XIXème siècle, Bastiat en tête. Il écrit dans Paix et liberté le budget républicain, qu’il faut, pour sortir des difficultés, « Diminuer les impôts. — Diminuer les dépenses dans une proportion plus forte encore. » Ces deux décisions sont premières et indispensables pour réussir, aujourd’hui, la modernisation de notre pays et l’engager sur la voie de la prospérité. Pour y parvenir il propose la réduction du champ d’action de l’Etat qui se concentre sur les fonctions régaliennes et le filet de sécurité pour les plus démunis. Il les finance par « Une contribution unique, proportionnelle à la propriété réalisée, prélevée en famille et sans frais au sein des conseils municipaux, y suffit.. » Justice et fraternité. Si l’on tient compte des implications de ces propositions il met la barre très haut. Si l’on met à plat le système il faut y ajouter l’amnistie ! Avec ça on peut discuter d’une vraie réforme fiscale !

Né en 1959, marié, père de 4 enfants, le docteur Patrick de Casanove, diplômé en 1985, exerce comme généraliste dans la ville d'Ondres. Il en a été le Maire de 1995 à 2001. Il écrit des articles pour le journal suisse Le Temps et pour diverses institutions libérales. Il est président du Cercle Frédéric Bastiat. Il est l’auteur de "Sécu comment faire mieux".

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