5 idées reçues sur les jours fériés et les ponts

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Par Anne Le Nouvel Publié le 5 mai 2017 à 12h25
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9En 2017, 9 jours fériés tombent un jour de semaine.

Le joli mois de mai qui commence est le mois le plus riche en jours fériés, et le pont de l’Ascension est souvent THE pont de l’année… En 2017, 9 jours fériés tombent un jour de semaine, et il y aura au moins 3 ponts : celui de l’Ascension, celui du 15 août et celui du 1er novembre… L’occasion de faire le pont, pardon, le point, sur un certain nombre d’idées reçues en la matière…

1ère idée reçue : les jours fériés non travaillés sont toujours rémunérés.

FAUX ! Selon le Code du travail, les jours fériés chômés sont rémunérés aux salariés, oui, mais dès lors que ces derniers ont une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 3 mois. Peu importe le statut, CDD ou CDI, pour les « nouveaux » qui vont commencer leur contrat par exemple le 1er juin, le lundi de Pentecôte, le vendredi 14 juillet et le mardi 15 août ne leur seront pas forcément rémunérés, puisqu’ils n’auront pas 3 mois d’ancienneté!

Trois exceptions à cette règle, heureusement :
- La première exception concerne le 1er mai, qui échappe à la condition d’ancienneté et qui est toujours rémunéré lorsqu’il n’est pas travaillé.
- Seconde exception : les accords collectifs, ou les usages d’entreprises, plus favorables que la loi peuvent prévoir le paiement du jour férié chômé sans aucune condition. Dans ce cas, pas de mauvaise surprise sur la feuille de paye, le jour férié sera payé aux petits nouveaux…
- Troisième exception : pour les intérimaires : le jour férié non travaillé doit leur être payé, indépendamment de leur ancienneté.

2ème idée reçue : les jours fériés travaillés sont toujours majorés.

Encore FAUX ! Là encore, tout dépend des accords collectifs ou des usages applicables dans les entreprises. S’ils prévoient la majoration du jour férié travaillé, tant mieux pour les salariés, ils percevront une rémunération plus importante ce jour-là. Mais il faut savoir que bon nombre de conventions collectives ne prévoient aucune majoration spécifique pour les jours fériés travaillés. Ces jours-là seront donc des jours normaux… Sauf le 1er mai, qui doit obligatoirement être majoré de 100% lorsqu’il est travaillé.

3ème idée reçue : les jours de pont sont toujours rémunérés.

Complètement FAUX ! La loi ne dit absolument rien sur ce sujet ! L’employeur a la main, sous réserve de ce que prévoient les accords collectifs ou les usages… Autrement dit, l’employeur a trois options !

- 1ère option : le pont est rémunéré, sans condition
- 2ème option : le pont est récupéré sur un jour RTT ou un jour de congé payé : le salarié aura un jour de repos en moins, ce qui signifie qu’en réalité le pont n’est pas rémunéré !
- 3ème option : le pont est récupéré, en augmentant la durée du travail sur les semaines qui précèdent ou qui suivent le pont, comme par exemple en travaillant 30 minutes de plus par semaine pendant 14 semaines… En clair, cela veut dire là aussi, que le pont n’est pas rémunéré, puisqu’on demande aux salariés de travailler un peu plus les semaines suivantes…

4ème idée reçue : le jour férié ou le pont qui tombent pendant les congés payés donnent droit à des jours de congés supplémentaires.

Cette phrase dans sa généralité est fausse. Tout dépend du jour sur lequel « tombe » le jour férié. Si le jour férié tombe sur un jour normalement travaillé dans l’entreprise et que l’entreprise ferme ce jour-là, le jour férié ne sera pas compté dans les congés payés, ce qui signifie que le salarié « gagne » un jour. A l’inverse, si le jour férié tombe sur un jour travaillé dans l’entreprise : ce jour-là, si le salarié n’avait pas été en congé, il aurait travaillé ; donc ce jour-là sera compté comme un jour de congé payé (sauf si c’est le premier mai !).

5ème idée reçue : le lundi de Pentecôte n’est pas un jour férié.

FAUX ! En 2004, une loi avait été votée pour créer une journée de solidarité, c’est-à-dire une journée de travail supplémentaire dans l’année, pour financer l’autonomie des personnes âgées dépendantes. Cette journée avait été fixée le lundi de Pentecôte. Mais en 2008, cette journée est redevenue fériée et les entreprises sont redevenues libres de fixer la journée de solidarité n’importe quand, le lundi de Pentecôte, ou un autre jour férié, sauf le 1er mai. Mais cette journée de solidarité peut aussi correspondre à un jour RTT en moins dans l’année...

Voilà, vous êtes maintenant informés pour profiter pleinement des jours fériés et des ponts à venir !

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Anne Le Nouvel est responsable de pôle juridique chez Rocket Lawyer France. Elle est également professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers. Elle est spécialisée en droit du travail.

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