2018 ou 2019 ? Pour tous ou pour certains seulement ? La baisse de la taxe d’habitation, promise par Emmanuel Macron, n’en finit pas d’alimenter la chronique.
La baisse, c'est maintenant...
C’est le feuilleton de ces premiers jours de vacances. Le calcul de la taxe d’habitation, qui ne devait pas être réformé avant 2019, va finalement être modifié dès 2018. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin l’a affirmé lors d'une audition devant la commission des Finances au Palais-Bourbon.
Hier, on pensait que la baisse profiterait d’abord aux retraités et aux ménages les plus modestes, mais en 24 heures, cela a encore changé.
Pour l’heure, il est prévu que la taxe d’habitation baissera d’un tiers en 2018. Inutile d’attendre un changement sur celle que vous recevrez à la rentrée, la réforme promise par Emmanuel Macron pendant la présidentielle n’aura d’effet, ne devrait avoir d’effet, qu’à partir de septembre de l’année prochaine.
... et c'est pour tous
Deuxième point important : la réforme du mode de calcul, visant à la faire baisser d’un tiers l’an prochain donc, devrait bénéficier à tout le monde. L’exécutif aurait choisi un saupoudrage, c’est à dire, d’appliquer la baisse à tout le monde, plutôt que de la réserver à une catégorie de la population.
On pensait ces derniers jours que les retraités seraient choisis par la réforme en priorité, mais c’était oublier le principe d’égalité des citoyens devant l’impôt : en réservant la baisse à une catégorie précise de la population, n’importe quel citoyen qui n’en aurait pas bénéficié aurait pu aller en justice.
Soixante députés et sénateurs auraient pu aussi saisir le Conseil constitutionnel pour faire valider ou invalider la mesure. Le gouvernement a donc décidé de ne pas prendre ce risque.
Reste que la baisse de la taxe d’habitation ne sera pas la même pour tout le monde. Car c’est oublier en effet que la taxe d’habitation fait partie de ces impôts sur lesquels des abattements sont possibles, notamment, pour charge de famille.
La taxe d’habitation est en effet calculée en fonction du nombre de parts fiscales du foyer. Plus vous avez d’enfants à charge, moins la taxe d’habitation est élevée. Résultat et conséquence évidente : ceux qui bénéficient déjà d’une taxe d’habitation minorée -on parle de plus de 4 millions de foyers tout de même- ne verront peut-être pas, ou alors, très peu, la baisse promise...
Conséquence perverse : pour eux, les impôts ne baisseront pas, leur poids va même augmenter par rapport aux autres contribuables.