Un Label RSE dans les marchés publics

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Par Partenaire Modifié le 13 octobre 2021 à 11h33
Label Rse Marche Public
50Ce nouveau Label compte d'ores et déjà 50 entreprises et entités publiques labellisées.

Depuis le 1er octobre 2017 un nouveau Label en matière d’achats publics à fait son apparition, le Label RFAR (Relations Fournisseurs et Achats Responsables). Qu’est-ce que ce Label va changer pour les achats publics ? Nous répondons à cette question.

Le nouveau Label RFAR

Le nouveau Label RFAR (Relations Fournisseurs et Achats Responsables) remplace le Label RFR (Relations Fournisseurs Responsables) créé en 2012.

Celui-ci distingue dorénavant les entités et entreprises publiques françaises ayant mis en place des relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.

Ce Label fait suite aux démarches engagées depuis 2010 par le Médiateur des entreprises ainsi que le CNA (Conseil National des Achats) par la création de la Charte Relations Fournisseurs Responsables qui compte 2000 signataires à l’heure actuelle.

L’objectif de ce nouveau Label, selon Pierre Pelouzet (le Médiateur des entreprises), est de faire « évoluer les comportements à long terme » mais aussi « d’accroître la confiance entre les acteurs économiques ». L’enjeu est avant tout de créer des relations équilibrées entre clients et fournisseurs afin de garantir la réussite de chaque entreprise. Ces relations équilibrées se traduisent par un respect des délais de paiement, la fidélité quant aux engagements contractuels, etc.

L’idée est de prolonger l’action menée avec la Charte Relations Fournisseurs qui participe d’ores et déjà à la constitution de relations pérennes et équilibrées entre les parties (clients-fournisseurs) par le biais de ses 10 engagements. Le Label RFAR va plus loin en certifiant et distinguant les acteurs publics ayant fait preuve d’achats responsables et vertueux. Le but final étant de sensibiliser les acteurs économiques aux achats responsables et à la qualité des relations entre clients et fournisseurs.

Comment les entreprises et administrations publiques peuvent-elles obtenir ce sésame ? En respectant les recommandations de la charte « Relations fournisseurs responsables » ainsi que celles présentes dans la norme ISO 20400.

Un processus est proposé aux entreprises et administrations pour faciliter leur engagement dans une démarche d’achats responsables.

1. Signer la charte « Relations fournisseurs responsables »

2. S’auto-diagnostiquer grâce à un outil dédié

3. Créer et mettre en place des actions répondant aux recommandations

4. Obtenir le Label de façon graduelle

Ce processus a pour vocation d’accompagner les acteurs publics à la mise en place, dans un premier temps, des engagements liés à la Charte Relations Fournisseurs puis, dans un second temps, à l’obtention du Label RFAR. L’idée est d’y arriver par pallier pour ne pas décourager les entreprises et entités publiques à s’engager dans leurs achats responsables.

Lorsque les recommandations du Label ont été mises en place les entreprises ou administrations se voient décernés un certain grade du Label (bronze, argent ou or).

Une évaluation par un organisme certificateur tiers (comme l’Afnor par exemple) est réalisée pour juger du bon respect des recommandations demandées. Le Médiateur des entreprises et le CNA décernent ensuite le Label aux entreprises ayant répondu aux attentes demandées.

Le Label n’est pour autant pas un acquis, il faut l’entretenir. Il est décerné à une entreprise ou entité publique pour 3 ans avec une vérification annuelle de plusieurs critères permettant son maintien ou non au sein de la structure.

La France achète de façon responsable

En termes d’achats responsables, la France est pionnière. Comme évoqué précédemment, la France dispose d’une charte « Relations fournisseurs responsables » créée il y a 10 ans mais également du Label RFAR créé en 2017. Pierre Pelouzet, le Médiateur des entreprises, ajoute « Nous avons un Observatoire des Achats Responsables et qui est probablement unique au monde ». Il faut aussi noter que, s’ajoute à cela, la norme ISO 20400, une norme fournissant des lignes directrices pour intégrer la RSE dans le processus des achats. Cette norme initialement française a été développée au niveau mondial depuis sa création.

Tous ces outils ont vocation a être utilisés par le plus grand nombre d’acteurs dans les années à venir. La RSE prend une dimension telle qu’il semble nécessaire de « pousser » les administrations mais également les entreprises vers cette démarche.

En France, ce nouveau Label compte d’ores et déjà 50 entreprises et entités publiques labellisées. A elles seules elles engendrent près de 120 milliards d’euros d’achats responsables par an. Un chiffre qui devrait s’accroître puisqu’il reste encore limité étant donné que la charte « Relations fournisseurs responsables » compte 2000 signataires.

Par ailleurs, l’objectif du Gouvernement, avec ces différentes mesures, est d’atteindre 80% d’achats responsables labellisés effectués par l’Etat d’ici la fin 2022. Un objectif qui semble réalisable puisque l’Etat engage depuis cette année tous les ministères dans cette démarche de labellisation. Par exemple, le ministère des Armées est labellisé depuis déjà plusieurs années à l’instar de ses fournisseurs qui se labellisent également. Nous remarquons également que France Marchés, plateforme spécialisée dans l'appel d'offre public, inclut des avis avec une labellisation RSE dès à présent. Le Label RSE, un « Graal » qui deviendra de plus en plus nécessaire pour l’obtention de marchés publics.

En outre, la crise sanitaire que nous traversons va probablement avoir pour conséquence de favoriser les achats responsables pour maintenir l’économie à flot. Le retour aux achats locaux et à la collaboration entre clients et fournisseurs sera certainement l’une des clés de sortie de crise.

Plus localement, si nous nous penchons sur les départements français, nous pouvons mentionner deux bons élèves : les Hauts-de-Seine et les Yvelines.

Disposant de l’ancien Label RFR, ils vont déposer courant 2021 leur candidature afin de se voir décerner le fameux Label RFAR. Il faut dire que ces deux départements sont acteurs de leur développement d’achats responsables. Depuis 2020, déjà 40% des marchés de travaux des Hauts-de-Seine intégraient une clause environnementale. D’un point de vue social, ces départements collaborent avec un groupement d’intérêt public pour faire travailler de façon prioritaire les publics éloignés de l’emploi.

L’objectif de leur démarche va plus loin en cherchant à attirer, dans leurs départements, des investisseurs étant tenus à des impératifs de RSE. Un environnement vertueux qui satisfait aussi bien les besoins économiques, sociaux et environnementaux.

D’autres enjeux RSE sont à venir

La question de la RSE et plus particulièrement de l’environnement résonne de plus en plus dans le monde. Le réchauffement climatique est l’une des plus importantes menaces observées par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) pour la population humaine et animale à l’heure actuelle.

Il serait temps d’engager des mesures dans ce sens. Pas seulement au niveau individuel mais plutôt au niveau collectif. Introduire des engagements cherchant à limiter l’impact des entreprises et administrations publiques sur l’écosystème dans les Labels serait potentiellement source d’avancée. Pour cela, ce ne sont pas uniquement les entreprises ou les administrations c’est l’économie entière qui doit identifier des solutions et les mettre en oeuvre pour sortir de cette impasse.

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