Une législation environnementale plus rigoureuse ne nuit pas à la compétitivité à l’exportation

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Par OCDE Publié le 11 mars 2016 à 10h48
Exportations Ocde Baisse G20 Importation Commerce
28,7%28,7 % du PIB de la France est lié à l'exportation de biens et services.

Les pays qui mettent en oeuvre des mesures environnementales rigoureuses ne voient pas leur compétitivité à l’exportation se dégrader par rapport à ceux qui appliquent des politiques plus timides – c’est ce qui ressort d’un nouveau rapport dans lequel l’OCDE examine les échanges de produits manufacturés entre les économies avancées et émergentes.

Il en ressort que les économies émergentes dotées d’un puissant secteur manufacturier, comme la Chine, pourraient durcir leur législation environnementale sans entamer leur part de marché globale à l’exportation. Que ce soit dans les BRIICS ou en Europe et en Amérique du Nord, les industries polluantes et énergivores comme la chimie, les matières plastiques et la sidérurgie seraient légèrement pénalisées en cas de tour de vis réglementaire, mais la croissance des exportations des secteurs moins polluants compenserait ce désavantage.

Le rapport Les politiques environnementales ont-elles une incidence sur les chaînes de valeur mondiales ? remet en question l’idée reçue selon laquelle les réglementations visant à faire reculer la pollution et la consommation d’énergie seraient préjudiciables aux entreprises en leur imposant de nouveaux coûts. L’hypothèse du « havre de pollution » veut que les entreprises manufacturières réagissent souvent au durcissement de la législation environnementale par la délocalisation d’une partie de leurs activités de production dans des pays moins exigeants.

Or, « les politiques environnementales ne sont tout simplement pas le déterminant principal des courants d’échanges internationaux », comme l’a expliqué Catherine L. Mann, la Chef économiste de l'OCDE, lors de la présentation de l’étude à la London School of Economics. « Nous n’avons pas trouvé d’éléments tangibles corroborant l’idée qu’un écart important entre les politiques environnementales de deux pays a des répercussions significatives sur leurs échanges globaux de biens manufacturés. Les gouvernements doivent cesser de considérer comme acquis que des réglementations strictes entameront leur part de marché à l’exportation et se concentrer au contraire sur les avantages qu’ils peuvent tirer de l’innovation ».

La politique de l’environnement n’a qu’un faible impact sur la croissance des échanges

La nouvelle étude de l’OCDE analyse les données sur l’évolution des exportations de secteurs polluants et peu polluants dans 23 pays avancés et six économies émergentes. Elle utilise la valeur ajoutée nationale qui ressort des données relatives aux exportations et classe les pays en fonction de leur score à l’indicateur de sévérité des politiques environnementales mis au point par l’OCDE.

Elle montre que les pays dotés d’une législation environnementale rigoureuse sont très légèrement pénalisés dans les secteurs polluants comme la sidérurgie, la chimie, les matières plastiques et les combustibles. Mais cet effet est compensé par l’avantage obtenu dans des secteurs plus propres comme les machines ou l’électronique. L’un et l’autre de ces effets sont très faibles au regard d’autres facteurs comme la taille des marchés, l’élimination des droits de douane, la mondialisation et les atouts intrinsèques des pays.

À titre d’exemple, la valeur ajoutée nationale des exportations de biens réalisées par les secteurs polluants des pays les plus stricts en matière de législation environnementale (Allemagne, Danemark et Suisse) à destination des BRIICS a augmenté de 11.157 milliards USD entre 1995 et 2008. En cas de mesures moins strictes, cette hausse aurait été de 3 % supérieure, mais la sévérité de la législation environnementale a aussi parallèlement permis de gagner 3 % sur les exportations des industries plus propres, de sorte que le bilan en termes monétaires est quasiment neutre.

Les pays où les industries manufacturières sont déjà relativement peu polluantes devraient donc accroître leur part sur le marché mondial en cas de durcissement de la législation environnementale. Les secteurs et les entreprises qui deviennent plus propres au fil du temps prospéreront dans le cadre de politiques plus rigoureuses, mais ceux qui ne s’adaptent pas verront leurs résultats à l’exportation se dégrader.

Au moment où les gouvernements étudient les moyens de rendre la réglementation environnementale plus contraignante pour répondre aux nouveaux engagements de lutte contre le changement climatique, cette analyse présente des éléments montrant que les échanges ne s’en trouveraient pas affectés. Elle valide les études théoriques montrant que des facteurs comme la situation du marché et la qualité de la main-d’oeuvre sont susceptibles d’avoir un impact bien plus important sur la compétitivité internationale. Des normes environnementales rigoureuses peuvent aussi inciter les entreprises à se montrer plus innovantes et améliorer ainsi leurs performances tant économiques qu’environnementales.

L’indicateur de sévérité des politiques environnementales de l’OCDE est un indice composite qui repose sur le coût explicite et implicite de politiques environnementales axées principalement sur le traitement du changement climatique et de la pollution de l’air. Il montre que, depuis 1990, les politiques sont devenues de plus en plus rigoureuses dans les économies avancées, et que c’est en Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas et en Suisse que les coûts imposés aux comportements polluants sont les plus élevés, tandis qu’ils sont en gros dans la moyenne au Royaume-Uni et aux États-Unis. Dans les BRIICS, ces politiques sont moins contraignantes.

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L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, en anglais Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres - des pays développés pour la plupart - ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d'assemblée consultative.L'OCDE a succédé à l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) et qui a existé de 1948 à 1960. Son but était l'établissement d'une organisation permanente chargée en premier lieu d'assurer la mise en oeuvre d'un programme de relèvement commun (le plan Marshall), et, en particulier, d'en superviser la répartition.En 2010, l'OCDE compte 34 pays membres, regroupe plusieurs centaines d,experts dans ses centres de recherche à Paris (le siège est au Château de la Muette) et publie fréquemment des études économiques, analyses, prévisions et recommandations de politique économique et des statistiques, principalement concernant ses pays membres.

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