Immobilier : louer un appartement à des touristes sera plus compliqué

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Par Jean-Baptiste Le Roux Publié le 3 avril 2014 à 10h14

Jusqu’à présent, les locations meublées pour touristes étaient un secteur peu règlementé. Les choses avec la loi Alur, le gros projet de Cécile Duflot qui vient d’être publiée au Journal officiel. Ce texte réforme en effet en profondeur les règles de la location.

Louer son appartement à des touristes pour les vacances ne va plus être si simple.

Une définition de la location touristique

La loi Alur a tout d’abord le bénéfice de définir précisément la location meublée touristique. Dans le texte, il s’agit de locaux loués, meublés, de manière répétée pour des durées assez courtes, à une clientèle de passage. Cependant, et c’est sans doute un point qui suscitera de nombreuses interrogations, la loi Alur ne précise pas la courte durée en question.

Un changement d'usage du bien immobilier pour louer à des touristes

D’après cette loi publiée le 29 mars au Journal officiel, les propriétaires qui louent un appartement meublé à des touristes vont devoir acheter une « cession de commercialité » qui peut se monter à 2 000 euros par mètre carré. Lorsque le logement n’est pas la résidence principale du propriétaire, et si la durée du bail est inférieure à un an, soit une location de longue durée, le propriétaire devra donc demander cette autorisation de changement d’usage du bien immobilier.

Les propriétaires risquent une amende de 25 000 euros en cas de non-respect

Avis à ceux qui louent leur appartement à des touristes de passage. Ils devront désormais se déclarer auprès de la mairie de leur commune, et payer des impôts sur leurs revenus qu’ils tirent de cette activité. Et pour les contrevenants, sachez que l’amende en cas de non-respect de cette mesure se monterait à 25 000 euros. L’idée des dispositions de la loi Alur est de sécuriser les immeubles.

Pas besoin d'aval des copropriétaires

Cependant, malgré cette contrainte, une disposition encore plus lourde pour les propriétaires a été retoquée par le Conseil constitutionnel. En effet le texte de départ stipulait que les propriétaires louant un logement meublé à des touristes soient obligés d’obtenir l’aval des copropriétaires de l’immeuble. Cécile Duflot quitte peut être le gouvernement, mais elle laisse assurément sa marque.

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Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame où il anime des matinales et l'émission Parole d'Evêque. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme et membre de l'Association des Journalistes de Défense. 

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