Loi de finances 2013 : Non au hold-up fiscal sur les entreprises !

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Par Olivier Duha Modifié le 28 septembre 2012 à 16h47

On y est : le Projet de Loi de Finances a été présenté au Conseil des Ministres et dévoile le défaut de stratégie du gouvernement.

C’est une évidence, les entrepreneurs de France subiront un hold-up fiscal sans précédent. En décidant d’aligner la taxation du capital sur celle du travail, les entrepreneurs devront reverser plus de 60 % des plus-values de cession de participations à l’Etat. Du jamais vu !

Cette orientation est gravissime pour le monde entrepreneurial. Elle décourage fortement l’envie de monter son business en France alors que la période sombre que nous vivons appelle à la création d’entreprise pour engendrer des emplois et de la croissance.

Nous le disons clairement aux pouvoirs publics : les entrepreneurs aiment leur pays. Ils sont prêts à participer à l’effort national mais s’opposent à la fiscalité confiscatoire prévue par le gouvernement.

L’Etat s’invite de fait à hauteur de 60 % dans le capital de nos entreprises. C’est comme si nous nationalisions toutes les entreprises de France ! Qui va vouloir entreprendre en France dans ces conditions ? Qui va investir, prendre des risques, créer des emplois si la réussite est sanctionnée par une imposition punitive ?

Les entrepreneurs de CroissancePlus rappellent au gouvernement qu’une entreprise est un capital productif. Elle crée des emplois et constitue un patrimoine fertile. Les pouvoirs publics ne doivent pas oublier que l’amélioration de la situation économique de la France repose en grande partie sur les entreprises. Qu’ils agissent en conséquence !

Mais les entrepreneurs de CroissancePlus, aussi révoltés soient-ils, reconnaissent que les Ministres de l’Economie, du Budget et de la Recherche ont quand même entendu leurs demandes. Ils se félicitent que le gouvernement ait accepté de maintenir les dispositifs d’aide et de soutien aux PME. L’ISF-PME et le dispositif « Madelin » sont essentiels pour faire grandir nos entreprises et permettent à tous les citoyens de jouer un rôle dans le financement des entreprises et donc dans la création d’emplois et de croissance en France.

Les aides à l’innovation ont également vocation à être pérennisées : les entrepreneurs de CroissancePlus y veilleront. Car l’innovation est un levier majeur de croissance et ils se battent depuis des années pour la pérennité du Crédit Impôt Recherche et du statut de la Jeune Entreprise Innovante.

La parole gouvernementale est une première assurance. Attendons de voir si la majorité parlementaire confirme intégralement ces orientations. Nous poursuivrons notre combat en faveur de la croissance.

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Diplômé de l’ESCEM (MBA Insead), Olivier Duha débute sa carrière en 1992 chez LEK Consulting. En 1998, il rejoint le groupe de conseil américain, Bain & Company. En 2000, il co-fonde Webhelp, groupe de conseil et de services en relation client. Il prend la présidence de CroissancePlus en juillet 2011.

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