Compétitivité : Ayrault opte pour un plan de 20 milliards d’euros pour les entreprises

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Par Tugdual de Dieuleveult Publié le 6 novembre 2012 à 13h59

Le gouvernement a annoncé mardi un crédit d'impôts de 20 milliards d'euros aux entreprises pour redresser la compétitivité de l'économie française, financé par une baisse des dépenses publiques et une hausse de la TVA, après la remise au gouvernement du rapport Gallois sur la compétitivité lundi. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a évoqué lors d'une conférence de presse "une étape majeure et décisive dans la sortie de crise de notre pays et de son économie" en présentant un plan qu'il juge "sans précédent".

Le gouvernement a donc opté pour la mise en place d'un "crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi" (CICE). Ce CICE est destiné à "alléger de 20 milliards d'euros par an, avec une montée en charge sur trois ans" - dix milliards dès la première année, cinq milliards par an les deux années suivantes - les coûts des entreprises, lit-on dans un document. Il sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l'entreprise hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic, précise-t-il. "Les entreprises bénéficieront du CICE pour la première fois sur leurs impôts au titre de l'exercice 2013."

Ce mécanisme, qui équivaudra à une baisse de 6% du coût du travail, selon Jean-Marc Ayrault, sera financé pour moitié sur des réductions supplémentaires des dépenses de l'Etat et pour moitié "par une participation de l'ensemble des Français à travers une évolution de la TVA et une nouvelle fiscalité écologique". L'Etat devra aussi faire dix milliards d'économies supplémentaires sur 2014-2015 par rapport à celles qui sont déjà prévues dans sa trajectoire budgétaire.

Le gouvernement est donc revenu sur sa promesse de ne pas augmenter le taux normal de TVA et a décidé de le porter de 19,6% à 20% à compter du 1er janvier 2014. Le taux intermédiaire, qui porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements, passera de 7% à 10%. Ces hausses, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014, seront partiellement compensées par une baisse du taux réduit sur les produits de première nécessité, de 5,5% à 5%. Une nouvelle fiscalité écologique sera par ailleurs mise en place à compter de 2016. Le gouvernement souhaite que cette future recette fiscale rapporte "au moins trois milliards d'euros", précise le document gouvernemental. Le gouvernement souhaite enfin engager une réflexion sur un élargissement de l'assiette et une modulation des taux de l'impôt sur les sociétés.

Jean-Marc Ayrault a également promis de favoriser l'embauche de jeunes en apprentissage dans les PME avec l'objectif de 500 000 apprentis en 2017. Pour renforcer l'attractivité des produits français, le gouvernement a enfin décidé de lancer une "marque France".

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Journaliste pour RMC.fr, Tugdual de Dieuleveult a demarré sa carrière à la télévision en réalisant un documentaire pour Canal+/Lundi Investigation (Dieuleveult : enquête sur un mystère). Il s'investit dans l'ONG Solidarité Internationale et part au Darfour en 2008 pour la Journée Mondiale de l'Eau. En 2010, il rejoint l'équipage de La Boudeuse en Amazonie et participe à l'élaboration de deux documentaires diffusés sur France 5. Il se spécialise ensuite sur le web et collabore avec plusieurs rédactions dont Europe 1, Atlantico, Oh My Food et RMC depuis 2012. Il a intégré Economie Matin dès sa création.

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