Université d’été du MEDEF : Moscovici annonce que les charges des entreprises resteront stables en 2014

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 30 août 2013 à 5h41

Est-ce que l’appel des patrons a déjà été entendu ou est-ce là une manœuvre stratégique du gouvernement pour les rassurer ? La question reste en suspens mais les faits sont là : Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, a annoncé jeudi 29 août 2013 à l’Université d’été du MEDEF que les prélèvements pour les entreprises ne vont pas augmenter en 2014.

Mieux encore : les impôts sur les entreprises devraient même baisser l’an prochain. De quoi faire plaisir aux patrons français.

Pas de hausse des charges mais une simple « compensation »

Tout se joue sur les mots dans le duel Pierre Gattaz – Pierre Moscovici. Le premier critiquait mercredi 28 août 2013 une hausse de 4,5 milliards d’euros des impôts pour les entreprises françaises en menaçant que cela aurait un impact négatif sur l’emploi et ne ferait qu’augmenter la courbe du chômage.

Que nenni ! lui a répondu jeudi 29 août 2013 Pierre Moscovici, présent dans les locaux de HEC où se tient l’Université d’été du MEDEF. Cette facture de 4,5 milliards d’euros est une simple compensation de mesures déjà existantes et dont les recettes vont baisser si ce n’est complètement s’éteindre avec la nouvelle année. En somme, rien ne devrait changer entre 2013 et 2014 pour les entreprises.

Mais le ministre de l’Economie va plus loin : « le niveau des prélèvements obligatoires qui pèsent sur les entreprises va baisser » a-t-il déclaré en parlant de la nouvelle loi des finances qui se discute actuellement au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Le gouvernement fait des concessions pour les entreprises

Le gouvernement semble l’avoir compris : pour relancer l’économie, il faut relancer les entreprises. « La croissance passe par l’entreprise » a même lancé Pierre Moscovici dans son discours tenu devant les patrons présents à HEC se faisant l’écho d’un gouvernement qui caresse dans le sens des poils les patrons français après avoir été vivement critiqué sur la fiscalité et, surtout, après la réforme du régime des retraites qui a été difficilement avalée par le président du MEDEF.

Pour calmer le jeu, le ministre de l’Economie a annoncé la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu ce qui devrait causer une perte, pour l’Etat, de près de 1,6 milliard d’euros. Mais ce n’est pas tout. Les changements de la loi des finances de 2014 devraient soulager un peu les entreprises au niveau des prélèvements obligatoires. Reste à savoir comment.

Plusieurs pistes sont étudiées par le gouvernement. Si certaines sont déjà passées aux oubliettes, comme les impôts concernant les avantages de l’intégration fiscale ou encore le relèvement de la taxe sur les dividendes, il reste des options sérieuses au sein du Parti Socialiste.

Par exemple, l’IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) pourrait bien continuer d’exister en 2014 alors qu’elle devait être supprimée et, de fait, continuer de rapporter 600 millions d’euros à l’Etat. Et un nouvel impôt pourrait même voir le jour : l’impôt sur les sociétés (IS) prélevé sur l’excédent d’exploitation de l’entreprise. Mais il y a une réforme que le Parti Socialiste n’a pas abandonnée.

La désormais célèbre taxe à 75% des salaires supérieurs au million d’euro continue d’être dans les rouages du gouvernement qui pourrait bien l’appliquer dès 2013. 500 millions d’euros pour l’Etat sont à la clé mais c’est là une nouvelle qui ne devrait guère être appréciée par les grands patrons français.

Une baisse d’impôts de 1,5 milliard d’euros

Au final, les annonces de Pierre Moscovici ont de quoi rassurer les participants à l’Université d’été du MEDEF. Car la facture pour les entreprises s’annonce plus légère d’au moins 1,5 milliards d’euros en 2014, si ce n’est plus.

En effet, le manque à gagner issu des impôts dont le rendement diminue ou s’éteint en 2014 est estimé à 6 milliards d’euros. Et Pierre Gattaz estimait, de son côté, une hausse d’impôt de 4,5 milliards d’euros pour 2014. Une différence de 1,5 milliard d’euros est donc à attendre ; si ce n’est plus, le gouvernement n’ayant pas confirmé les chiffres du président du MEDEF et les annonces de Pierre Moscovici allant plutôt dans le sens des patrons français.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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