On ne doit pas tous avoir la même définition du terme « pause fiscale « dans notre dictionnaire... Avant de lever le pied, le gouvernement met en tout cas les bouchées doubles pour taxer ce qui est taxable ! En l'occurrence, les bénéfices réalisés par les grandes entreprises.
Pendant deux ans, les bénéfices de certaines entreprises seront taxés à 37% au lieu de 33%
Actuellement les entreprises sont imposées à hauteur de 33,33 % de leurs bénéfices (sauf si elles réalisent un chiffre d'affaire annuel hors taxes inférieur à 7 630 000 euros, auquel cas le taux d'imposition est abaissé et varie en fonction de conditions liées à son capital). Or désormais, certaines d'entre elles le seront à hauteur de 37% ! En fait, c'est le taux de la surtaxe payée par les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires qui va doubler en 2013 et 2014, faisant passer, pour ces compagnies, l'impôt sur les sociétés à 37%.
Et ce de manière temporaire, pendant seulement deux ans, rassurez-vous. Voire moins car la fiscalité des entreprises doit être examinée dans le détail à l'occasion des « assises » qui débuteront en fin d'année.
Avant même la hausse, le taux d'IS en France était l'un des plus élevés d'Europe. A titre comparatif, il n'est que de 29,8% en Allemagne et de 23 % au Royaume-Uni.
Objectif affiché : faire retomber, à terme, l'impôt sur les sociétés à 30%...
Pourquoi cette nouvelle hausse d'impôt ? Car Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé hier renoncer au projet de taxation de l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises face à la bronca des patrons. Cette taxe de 1 % portant sur l'excédent brut d'exploitation, dont devaient être exemptées les PME dégageant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros, devait permettre un gain de 2,48 milliards d'euros en 2014. Comme elle disparait, il faut bien la remplacer !
Le nouvel IS sur les grandes entreprises va lui aussi permettre de faire rentrer 2,5 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat. Etonnamment, cette nouvelle hausse d'impôt visant les entreprises a reçu l'aval des syndicats de patronat, preuve qui il s'agit d'un moindre mal.
Mais le gouvernement, par la voix du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, assure dans le même temps qu'il espère à terme faire baisser le taux de l'IS. Il parle même d'un retour à « 30% », soit dans les eaux de « la moyenne européenne ». On ne demande qu'à le croire !