Comment combler le trou devenu gigantesque de la Sécu ? C'est avec cette question en tête que les députés vont entrer aujourd'hui dans l'hémicycle. Au programme : trois nouvelles taxes, dont le seul but est d'alimenter les comptes déficitaires de la Sécurité Sociale, qui regroupe, pour rappel, quatre branches : assurance maladie, retraite, famille et accidents du travail.
Taxer davantage l'épargne des Français
Pour commencer, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de taxer à hauteur de 15,5% les plans d'épargne en actions (PEA) détenus par les Français, et non plus de les taxer à des taux différents en fonction de la date de réalisation des gains, à savoir 7% en moyenne (et 15,5% maximum). Cela revient à piocher dans les économies des ménages français... mais cela doit rapporter 600 millions d'euros par an... Certains députés vont tout de même se battre pour que seuls les nouveaux PEA ouverts à partir du 1er janvier prochain soient concernés, afin que les épargnants soient taxés en connaissance de cause.
Deuxième taxe à laquelle songent les députés : celle sur les boissons énergisantes de type Red Bull. Le Conseil constitutionnel a retoqué la première mouture ? Peu importe ! Les socialistes remettent le couvert. Cette fois, il s'agirait d'instaurer un prélèvement de 100 euros par hectolitre. Motif invoqué : la santé publique ! Comme l'assure Gérard Bapt, député socialiste et médecin, « il apparaît que les boissons dites énergisantes peuvent générer des accidents cardiaques graves chez les consommateurs porteurs de prédispositions génétiques fréquentes (un individu sur 1 000) à l'occasion d'efforts sportifs prolongés (course à pied, cyclisme, danse...) ». Tous les médecins ne sont pas d'accord mais si cela permet de faire rentrer environ 60 millions d'euros par an dans les caisses de l'Etat...
Le trou de la Sécu se creuse toujours plus
Enfin la troisième taxe existe déjà : il s'agit du prélèvement de 0,3% sur leurs pensions dont s'acquittent la moitié des retraités depuis le 1er avril dernier. Mais les députés veulent réorienter son produit, vers les aides aux personnes âgées dépendantes comme cela était prévu au début, et non vers le Fonds de solidarité vieillesse, qui prend en charge le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, comme c'est le cas actuellement. Le Premier ministre a promis que le fruit de la taxe serait réorienté en 2015. Les députés vont tenter de voter pour que cela se fasse dès 2014.
Il faut dire qu'il y a urgence : le déficit de la Sécurité Sociale s'élève à 16,2 milliards d'euros cette année. Or le gouvernement veut le faire baisser l'an prochain à moins de 13 milliards, soit n niveau proche de ce qu'il était avant la crise de 2008. Pour économiser 3,5 milliards en un an, le gouvernement prévoit 6,3 milliards de hausse de prélèvements et 6 milliards d'économies.
Le problème, c'est que l'an dernier, le gouvernement avait aussi promis de baisser de 3,5 milliards le trou de la Sécu en un an. Or la baisse a été trois fois moins importante que prévu (1,3 milliard) !