Le Pays basque français s’apprête à connaître un grand changement dans sa politique de logement. Avec l’introduction de l’encadrement des loyers prévue en 2024, une nouvelle ère s’annonce pour les habitants et le marché immobilier local.
Encadrement des loyers : ce territoire en bénéficiera en 2024
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Modifié le 26 octobre 2023 à 9h21
Encadrement des loyers au Pays basque : Bayonne, Biarritz et Saint-Jean-de-Luz concernés
Le Pays basque, une région particulièrement touchée par l’explosion des prix des locations, s’engage dans une importante réforme : l’encadrement des loyers. Ce dispositif, attendu avec impatience par de nombreux élus et résidents, devrait enfin voir le jour grâce à un arrêté préfectoral attendu en 2024. Il s'agit d'un pas décisif vers une gestion plus équitable et contrôlée du marché locatif dans la région.
La pression immobilière s’accentuant au Pays basque, en partie due à la hausse des résidences secondaires et des meublés touristiques, rendait de plus en plus difficile l’accès à des logements abordables pour les résidents locaux. L'encadrement des loyers a ainsi été envisagé comme une solution pertinente pour freiner cette tendance. La fixation de loyers de référence au mètre carré, qui devrait être actée par un arrêté en 2024, permettra de limiter les excès et offrir une meilleure accessibilité aux logements.
Seront concernées par l’encadrement des loyers les communes d’Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.
L’encadrement des loyers ne sera pas effectif immédiatement
Le processus d’encadrement ne sera toutefois pas immédiat. Il nécessite l'établissement d'un loyer maximum par catégorie de logements et par secteur géographique, une tâche complexe qui nécessitera une étude approfondie du marché immobilier local. Ce modèle, déjà en expérimentation dans d’autres grandes villes françaises telles que Paris, Lille ou Lyon, a démontré son efficacité pour réguler les prix et protéger les locataires. Le Pays basque pourra ainsi s’inspirer de ces expériences pour ajuster son application.
Le choix du Pays basque comme zone d'expérimentation jusqu'en 2026 offre une opportunité unique d'évaluer l'impact de cette mesure sur une région aux caractéristiques distinctes. Ce cadre expérimental permettra d'ajuster la politique si nécessaire avant une éventuelle application plus large. En attendant, les résidents du Pays basque observeront avec attention la mise en œuvre de cette réforme, synonyme d'espoir pour un marché du logement plus juste et accessible.
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