Une qualité insuffisante des formations, des surfacturations, des détournements voire des dérives sectaires... La formation professionnelle, très peu contrôlée, est un concentré de fraudes, constate la Cour des comptes.
Des fraudes à toutes les étapes
La France comptait 76 551 organismes de formation en 2014. Depuis 2005, leur nombre et leur chiffre d’affaires total ne cesse d’augmenter : en 2013, le marché de la formation professionnelle représentait valait 13,9 millions d’euros. Ce marché est constitué d’acteurs très hétérogènes : des entreprises, des salariés, des prestataires de formation, des organismes paritaires agréés et, enfin, l’État. Cet éparpillement favorise les fraudes, très fréquentes dans le secteur, d’après la Cour des comptes.
Cette fraude a de multiples visages. Certains organismes de formation font signer de fausses listes d’émargement aux salariés, pour facturer ensuite des heures qui n’auront jamais été dispensées. D’autres, sous couvert de la formation professionnelle, dispensent des formations qui n’ont rien à voir avec le contexte du travail (développement personnel, bien-être, sophrologie etc.). Dans certains cas, ces détournements peuvent même aller jusqu’à des dérives sectaires. D’autres encore font recours au travail dissimulé, fraudent à la TVA et à la législation fiscale en général. Le cumul de plusieurs types de fraudes par un même organisme de formation n’est pas non plus rare, mettent en garde les Sages.
Des moyens de contrôle très restreints
Autre constat de la Cour des comptes : cette fraude est difficilement identifiable, tant par les entreprises bénéficiares de ces formations que par les services de l’État. Un grand nombre de formations sont dispensées au bénéfice de salariés de très petites entreprises, qui connaissent mal le marché de la formation et sont moins à même d’identifier une fraude. D’autre part, ces prestataires sont des acteurs essentiellement très petits : selon le Ministère du Travail, en 2013, 83 % des prestataires réalisaient un chiffre d’affaires annuel inférieur à 150 000 euros.
Par ailleurs, il s’agit d’un marché où la rotation est très élevée. Environ 9 000 nouveaux prestataires accèdent tous les ans au marché de la formation, tandis que des milliers d’autres en sortent, constatent les Sages. Les intervenants les plus récents (moins de trois ans d’activité) représentent même un tiers de l’ensemble des prestataires de formation. Ainsi, au moment où une enquête se profile, un organisme de formation soupçonné de fraude peut très bien avoir déjà déposé le bilan.
Cette situation s’en trouve aggravée du fait de la faiblesse des contrôles : ceux-ci se concentrent uniquement sur trois régions : l’Ile-de-France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les autres régions ne disposent tout simplement pas d’agents mandatés pour contrôler ce secteur.