Oui, le gouvernement français pouvait fermer UberPop

Par Olivier Sancerre Modifié le 4 juillet 2017 à 18h08
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3 MILLIARDSUber a perdu 3 milliards de dollars en 2016.

Le gouvernement français était dans son bon droit quand il a fait voter une loi visant à fermer le service UberPop. C'est du moins l'avis de l'avocat de la Cour de justice de l'Union européenne, au grand dam d'Uber.

UberPop mettait en contact les voyageurs avec des conducteurs privés équipés de leurs voitures personnelles. Un coup supplémentaire sur la tête des taxis, qui ont obtenu une loi interdisant ce type de service de transport le 1er octobre 2014. Uber a bataillé plusieurs mois contre le texte, mais à l'été 2015 le groupe américain mettait fin à UberPop. Toutefois, l'affaire continue de suivre son cours.

UberPop ne reviendra pas

Le tribunal de grande instance de Lille, qui gère au pénal le dossier à l'encontre d'Uber, a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) si le gouvernement français n'était pas allé un peu trop vite en besogne ; Uber arguait en effet que la Commission européenne aurait dû être notifiée de l'interdiction du service, comme la directive relative aux services de la société de l'information lui en donne le droit.

L'avocat de la CJUE formel

L'avocat général de la CJUE a fermé cette porte. Selon lui, « les États membres peuvent interdire et réprimer pénalement l'exercice illégal de l'activité de transport dans le cadre du service UberPop sans notifier au préalable le projet de loi à la Commission ». L'avis de l'avocat étant généralement suivi par la Cour de justice, il est à peu près certain qu'Uber a perdu la partie. Il reviendra toutefois au TGI de Lille de rendre un jugement final.

Journaliste adepte des nouvelles technologies et de l'économie en général, Olivier est aussi un féru d'histoire et pour son plaisir, il parcourt les musées partout dans le monde.

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