Le pacte de responsabilité sera voté en avril par le Parlement

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Par Jean-Baptiste Le Roux Publié le 11 mars 2014 à 15h37

Selon les informations du Figaro, le pacte de responsabilité pourrait être voté par le Parlement fin avril, après les vacances des parlementaires. A cette occasion, les députés et sénateurs auront à s'exprimer sur les 50 milliards d'euros d'économies promises par François Hollande. Le bout du tunnel pour le gouvernement ?

Les choses avancent au sujet du pacte de responsabilité et de la réduction du déficit public.

L'Elysée a tranché sur les 10 milliards d'euros supplémentaires du pacte de responsabilité

En ce qui concerne le fameux pacte de responsabilité, l'Elysée aurait donc finalement tranché sur les 10 milliards d'euros supplémentaires consacrés à la baisse du coût du travail. Cette enveloppe viendrait s'ajouter à deux dispositifs existants, actuellement. L'actuel système "Fillon" de réduction des cotisations patronales sur les bas salaires, et puis les rémunérations plus élevées. A ce sujet, on ne sait pas encore si cela passerait via le CICE, ou par une baisse plus ciblée des cotisations sur les salaires supérieurs à 1,6 Smic.

Un accord a minima trouvé entre patronat et syndicats

Cela devrait donc être décidé d'ici fin avril, date à laquelle le texte sera soumis au législateur. L'objectif du pacte de responsabilité est, rappelons-le, de faire baisser les cotisations patronales dans le but de relancer la compétitivité et l'emploi, au sein des entreprises françaises. A ce sujet, un accord a minima a été trouvé la semaine dernière entre patronat et syndicats. Cependant, le Medef ne s'engage à aucun engagement chiffré au sujet d'éventuelles créations d'emploi. Pour les syndicats en revanche, ces engagements sont bien présents dans le texte. Un double niveau de lecture sans doute…

Les parlementaires se prononceront sur les 50 milliards d'euros d'économies

Outre le pacte de responsabilité, les parlementaires auront également à se prononcer sur les 50 milliards d'euros d'économies promis par François Hollande, sur trois ans, afin de réduire la charge des dépenses publiques. Cette mesure sera soumise à un vote de confiance du Parlement.

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Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame où il anime des matinales et l'émission Parole d'Evêque. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme et membre de l'Association des Journalistes de Défense. 

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